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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
6.2 Acquisition des connaissances au niveau
de la conception et des décisions
6 • La détection et
l’évaluation des risques
chimiques
B
PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
6.2.4 Signalisation des risques :
étiquetage et fiches de sécurité
L’existence de risques chimiques est signalée, au niveau des produits manipulés, par l’étiquetage et les fiches de données de sécurité.
Le principe de l’étiquetage est assez ancien, mais les textes actuellement en
vigueur et tous issus des directives européennes (donc applicables à
l’ensemble des pays de la CE) sont postérieurs à 1990. Le principe des fiches
de données de sécurité, comme celui de la déclaration des produits nouveaux
aux organismes agréés, vient également des directives européennes.
m Classification des substances
et des préparations chimiques dangereuses
Article R. 231-51 du Code du travail. Ce point a déjà été développé au
chapitre 2, § 2.2.
Les substances correspondent aux produits purs, constitués de molécules
identiques alors que les préparations sont des mélanges plus ou moins
complexes. On peut les grouper sous l’appellation produits chimiques.
Les substances et préparations dangereuses sont classées en 15 catégories en
fonction de la nature du risque auxquelles sont associés des symboles ou
pictogrammes au nombre de 6 (plus 1 pour l’environnement). Ces pictogrammes sont des figures en noir sur fond orangé, inscrites dans un carré, et
qui figurent sur les étiquettes des produits dangereux.
Le tableau 6.1 donne la liste de ces 15 familles, les pictogrammes correspondant et quelques exemples de produits courants.
m Déclaration des substances et préparations nouvelles
D’après les articles R. 231-52 à R. 231-52-18 du Code du travail, tout fabricant ou vendeur ou importateur de produits chimiques est tenu de déclarer à
des organismes agréés par le ministre du Travail et le ministre de l’Agriculture,
la mise sur le marché de tout produit nouveau ou ancien. Cette déclaration
est accompagnée d’un certain nombre d’informations relatives à l’identification, la nature chimique et la composition, les propriétés chimiques, les
risques et les mesures de précaution à prendre.
Ces produits doivent être emballés et étiquetés conformément aux textes
réglementaires.
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
6.2 Acquisition des connaissances au niveau
de la conception et des décisions
6 • La détection et
l’évaluation des risques
chimiques
B
PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
6.2.4 Signalisation des risques :
étiquetage et fiches de sécurité
L’existence de risques chimiques est signalée, au niveau des produits manipulés, par l’étiquetage et les fiches de données de sécurité.
Le principe de l’étiquetage est assez ancien, mais les textes actuellement en
vigueur et tous issus des directives européennes (donc applicables à
l’ensemble des pays de la CE) sont postérieurs à 1990. Le principe des fiches
de données de sécurité, comme celui de la déclaration des produits nouveaux
aux organismes agréés, vient également des directives européennes.
m Classification des substances
et des préparations chimiques dangereuses
Article R. 231-51 du Code du travail. Ce point a déjà été développé au
chapitre 2, § 2.2.
Les substances correspondent aux produits purs, constitués de molécules
identiques alors que les préparations sont des mélanges plus ou moins
complexes. On peut les grouper sous l’appellation produits chimiques.
Les substances et préparations dangereuses sont classées en 15 catégories en
fonction de la nature du risque auxquelles sont associés des symboles ou
pictogrammes au nombre de 6 (plus 1 pour l’environnement). Ces pictogrammes sont des figures en noir sur fond orangé, inscrites dans un carré, et
qui figurent sur les étiquettes des produits dangereux.
Le tableau 6.1 donne la liste de ces 15 familles, les pictogrammes correspondant et quelques exemples de produits courants.
m Déclaration des substances et préparations nouvelles
D’après les articles R. 231-52 à R. 231-52-18 du Code du travail, tout fabricant ou vendeur ou importateur de produits chimiques est tenu de déclarer à
des organismes agréés par le ministre du Travail et le ministre de l’Agriculture,
la mise sur le marché de tout produit nouveau ou ancien. Cette déclaration
est accompagnée d’un certain nombre d’informations relatives à l’identification, la nature chimique et la composition, les propriétés chimiques, les
risques et les mesures de précaution à prendre.
Ces produits doivent être emballés et étiquetés conformément aux textes
réglementaires.