9.10 Conservation des espèces et des milieux naturels en France
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rivages lacustres, établissement public administratif, créé en 1975,
dont la mission est définie par le code rural. Aux terrains acquis, le
Conservatoire confère un statut particulier qui les protège dans l’avenir
contre toute aliénation intempestive. En 2006, le Conservatoire assurait
la protection de 100 000 hectares sur 400 ensembles naturels, représentant environ 880 km de rivages maritimes.
Les conservatoires régionaux d’espaces naturels, associations de
type loi 1901, s’inspirent du Conservatoire du littoral. Ils ont pour but
d’assurer la préservation des richesses biologiques et des milieux naturels les plus menacés en intervenant sur la maîtrise foncière. En 2007,
la «Fédération nationale des conservatoires Espaces naturels» regroupait 30 conservatoires régionaux et départementaux. Ils tirent la plus
grande part de leurs moyens d’action de leur partenariat avec les
collectivités locales, l’Union européenne et l’État.
9.10.5 Le trop-plein juridique?
Ce n’est pas les outils réglementaires qui font défaut en France. Outre
Natura 2000, les réserves naturelles, ou les acquisitions du Conservatoire
du littoral, on trouve des réserves de chasse, des réserves de pêche, des
sites classés et inscrits, des zones naturelles d’intérêts écologique,
floristique et faunistique (ZNIEFF), des zones de protection spéciale
(ZPS), des zones spéciales de conservation (ZSC), des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), les réserves naturelles
volontaires, les arrêtés de biotope, les espaces classés boisés, les parcs
naturels régionaux, des sanctuaires, etc., sans compter les sites Ramsar
et les réserves de la biosphère. Dans l’estuaire de la Seine, 12 types de
mesures incitatives et réglementaires viennent s’empiler, créant un
«trop-plein» juridique et administratif comme on les aime… Malgré
cette pléthore d’outils, les autorités administratives sont souvent plus
à l’écoute des associations de chasseurs ou d’agriculteurs, que des
citoyens. Paix sociale oblige…?
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rivages lacustres, établissement public administratif, créé en 1975,
dont la mission est définie par le code rural. Aux terrains acquis, le
Conservatoire confère un statut particulier qui les protège dans l’avenir
contre toute aliénation intempestive. En 2006, le Conservatoire assurait
la protection de 100 000 hectares sur 400 ensembles naturels, représentant environ 880 km de rivages maritimes.
Les conservatoires régionaux d’espaces naturels, associations de
type loi 1901, s’inspirent du Conservatoire du littoral. Ils ont pour but
d’assurer la préservation des richesses biologiques et des milieux naturels les plus menacés en intervenant sur la maîtrise foncière. En 2007,
la «Fédération nationale des conservatoires Espaces naturels» regroupait 30 conservatoires régionaux et départementaux. Ils tirent la plus
grande part de leurs moyens d’action de leur partenariat avec les
collectivités locales, l’Union européenne et l’État.
9.10.5 Le trop-plein juridique?
Ce n’est pas les outils réglementaires qui font défaut en France. Outre
Natura 2000, les réserves naturelles, ou les acquisitions du Conservatoire
du littoral, on trouve des réserves de chasse, des réserves de pêche, des
sites classés et inscrits, des zones naturelles d’intérêts écologique,
floristique et faunistique (ZNIEFF), des zones de protection spéciale
(ZPS), des zones spéciales de conservation (ZSC), des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), les réserves naturelles
volontaires, les arrêtés de biotope, les espaces classés boisés, les parcs
naturels régionaux, des sanctuaires, etc., sans compter les sites Ramsar
et les réserves de la biosphère. Dans l’estuaire de la Seine, 12 types de
mesures incitatives et réglementaires viennent s’empiler, créant un
«trop-plein» juridique et administratif comme on les aime… Malgré
cette pléthore d’outils, les autorités administratives sont souvent plus
à l’écoute des associations de chasseurs ou d’agriculteurs, que des
citoyens. Paix sociale oblige…?