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9 • La conservation de la diversité biologique
parcs nationaux, pratiquement inhabités, l’objectif des parcs naturels
régionaux est de concevoir un développement original pour la région
en l’appuyant sur la préservation et la valorisation du patrimoine.
En 2006, un nouvel outil juridique a été créé, le parc naturel marin,
avec l’objectif de parvenir d’ici 2012 à la constitution d’un réseau de
10 parcs naturels marins.
9.10.3 Droit du paysage
La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des
paysages, s’intéresse au paysage dans sa globalité et sous ses différents
aspects, naturel, urbain, rural, banal ou exceptionnel, et intègre la notion
d’intérêt paysager dans les études d’aménagement et d’occupation des
sols. La loi «Paysages» vient parachever les dispositions déjà engagées
avec la loi relative au développement et à la protection de la montagne
(loi «Montagne» du 9 janvier 1985) et celle relative à l’aménagement,
la protection et la mise en valeur du paysage (loi «Littoral» du
3 janvier 1986). L’État se voit attribuer un rôle important par la possibilité de prendre des directives de protection et de mise en valeur sur
des «territoires remarquables par leur intérêt paysager», devenant
ainsi le garant de la protection des paysages. Les communes doivent,
quant à elles, intégrer ces préoccupations de protection et de mise en
valeur dans l’aménagement de leur espace sous le contrôle du préfet.
La protection du paysage devient ainsi un des éléments de la politique
de gestion du territoire dont il faudra tenir compte lors de chaque
opération d’aménagement.
La convention européenne du paysage, dite convention de Florence,
est entrée en vigueur en 2006. C’est un traité inscrit dans le cadre du
Conseil de l’Europe (46 États). Elle porte sur les espaces naturels,
ruraux, urbains et périurbains qu’ils soient terrestres, aquatiques ou
marins. La convention concerne aussi bien les paysages pouvant être
considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les
paysages dégradés. En préambule, elle reconnaît que les paysages
européens constituent une ressource commune… Elle fixe des objectifs
de «qualité paysagère» dans la protection, la gestion et l’aménagement
des territoires. La qualité du cadre de vie des Européens est ainsi le
«fil rouge» de la convention.
9.10.4 La maîtrise foncière
Des associations se sont créées afin d’acquérir des espaces naturels à
protéger. C’est le cas pour le Conservatoire de l’espace littoral et des
9 • La conservation de la diversité biologique
parcs nationaux, pratiquement inhabités, l’objectif des parcs naturels
régionaux est de concevoir un développement original pour la région
en l’appuyant sur la préservation et la valorisation du patrimoine.
En 2006, un nouvel outil juridique a été créé, le parc naturel marin,
avec l’objectif de parvenir d’ici 2012 à la constitution d’un réseau de
10 parcs naturels marins.
9.10.3 Droit du paysage
La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des
paysages, s’intéresse au paysage dans sa globalité et sous ses différents
aspects, naturel, urbain, rural, banal ou exceptionnel, et intègre la notion
d’intérêt paysager dans les études d’aménagement et d’occupation des
sols. La loi «Paysages» vient parachever les dispositions déjà engagées
avec la loi relative au développement et à la protection de la montagne
(loi «Montagne» du 9 janvier 1985) et celle relative à l’aménagement,
la protection et la mise en valeur du paysage (loi «Littoral» du
3 janvier 1986). L’État se voit attribuer un rôle important par la possibilité de prendre des directives de protection et de mise en valeur sur
des «territoires remarquables par leur intérêt paysager», devenant
ainsi le garant de la protection des paysages. Les communes doivent,
quant à elles, intégrer ces préoccupations de protection et de mise en
valeur dans l’aménagement de leur espace sous le contrôle du préfet.
La protection du paysage devient ainsi un des éléments de la politique
de gestion du territoire dont il faudra tenir compte lors de chaque
opération d’aménagement.
La convention européenne du paysage, dite convention de Florence,
est entrée en vigueur en 2006. C’est un traité inscrit dans le cadre du
Conseil de l’Europe (46 États). Elle porte sur les espaces naturels,
ruraux, urbains et périurbains qu’ils soient terrestres, aquatiques ou
marins. La convention concerne aussi bien les paysages pouvant être
considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les
paysages dégradés. En préambule, elle reconnaît que les paysages
européens constituent une ressource commune… Elle fixe des objectifs
de «qualité paysagère» dans la protection, la gestion et l’aménagement
des territoires. La qualité du cadre de vie des Européens est ainsi le
«fil rouge» de la convention.
9.10.4 La maîtrise foncière
Des associations se sont créées afin d’acquérir des espaces naturels à
protéger. C’est le cas pour le Conservatoire de l’espace littoral et des