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7 • Les ressources génétiques et les biotechnologies
On peut cultiver en théorie des variétés non inscrites au catalogue.
Ce qui est interdit c’est le commerce ou l’échange à titre onéreux ou
gratuit de semences issues de variétés non inscrites au catalogue. Si
l’agriculteur produit lui-même toutes ses semences, il a le droit de
cultiver des variétés non inscrites, et de commercialiser les produits qui
en sont issus (légumes, pain, farine).
7.5.4 Le Certificat d’obtention végétale (COV)
À partir des espèces, sauvages ou cultivées, et depuis une centaine
d’années, des opérateurs publics ou privés ont développé par sélection
et croisement des variétés «modernes» dont il est apparu légitime de
protéger la diffusion par un système approprié. En France et dans une
grande partie du monde, les variétés végétales en tant que telles sont
exclues de la brevetabilité et protégées par le régime spécial des obtentions végétales (système UPOV, Union pour la protection des obtentions
végétales fondée en 1961). Cette convention définit un droit de propriété
intellectuelle, le Certificat d’obtention végétale (COV), qui assure à
l’inventeur d’une nouvelle variété une juste rémunération de ses efforts
via l’exclusivité de la commercialisation de sa variété pour une période
de 25 pour les céréales à 30 ans pour les espèces pérennes. Cependant
Maintenir la diversité des variétés végétales:
pour qui? pourquoi?
Entre les variétés végétales existant sur les exploitations agricoles,
et celles officiellement répertoriées, il existe un rapport estimé
empiriquement, de 100 à 1. Ce sont pourtant les fruits d’un savoirfaire qui restent ainsi ignorés des catalogues officiels. Pour les
pommes, par exemple, on estime qu’il existe 5 000 variétés différentes sur le territoire français alors que le catalogue national des
arbres fruitiers n’en répertorie que 385! Qui plus est, seule une
dizaine de variétés représente plus de 80% de la production. Les
exigences de la commercialisation ont entraîné le rejet de nombreuses variétés aux profits des plus productives ou des plus faciles à
conserver. Pour conserver ce patrimoine, les banques de gènes ne
suffisent pas. Il faut aussi qu’au niveau des terroirs il soit possible
de valoriser ces variétés sous forme de produits locaux, ainsi que de
maintenir les pratiques et métiers agricoles qui leur correspondent.
Des orientations qui restent encore marginales…
7 • Les ressources génétiques et les biotechnologies
On peut cultiver en théorie des variétés non inscrites au catalogue.
Ce qui est interdit c’est le commerce ou l’échange à titre onéreux ou
gratuit de semences issues de variétés non inscrites au catalogue. Si
l’agriculteur produit lui-même toutes ses semences, il a le droit de
cultiver des variétés non inscrites, et de commercialiser les produits qui
en sont issus (légumes, pain, farine).
7.5.4 Le Certificat d’obtention végétale (COV)
À partir des espèces, sauvages ou cultivées, et depuis une centaine
d’années, des opérateurs publics ou privés ont développé par sélection
et croisement des variétés «modernes» dont il est apparu légitime de
protéger la diffusion par un système approprié. En France et dans une
grande partie du monde, les variétés végétales en tant que telles sont
exclues de la brevetabilité et protégées par le régime spécial des obtentions végétales (système UPOV, Union pour la protection des obtentions
végétales fondée en 1961). Cette convention définit un droit de propriété
intellectuelle, le Certificat d’obtention végétale (COV), qui assure à
l’inventeur d’une nouvelle variété une juste rémunération de ses efforts
via l’exclusivité de la commercialisation de sa variété pour une période
de 25 pour les céréales à 30 ans pour les espèces pérennes. Cependant
Maintenir la diversité des variétés végétales:
pour qui? pourquoi?
Entre les variétés végétales existant sur les exploitations agricoles,
et celles officiellement répertoriées, il existe un rapport estimé
empiriquement, de 100 à 1. Ce sont pourtant les fruits d’un savoirfaire qui restent ainsi ignorés des catalogues officiels. Pour les
pommes, par exemple, on estime qu’il existe 5 000 variétés différentes sur le territoire français alors que le catalogue national des
arbres fruitiers n’en répertorie que 385! Qui plus est, seule une
dizaine de variétés représente plus de 80% de la production. Les
exigences de la commercialisation ont entraîné le rejet de nombreuses variétés aux profits des plus productives ou des plus faciles à
conserver. Pour conserver ce patrimoine, les banques de gènes ne
suffisent pas. Il faut aussi qu’au niveau des terroirs il soit possible
de valoriser ces variétés sous forme de produits locaux, ainsi que de
maintenir les pratiques et métiers agricoles qui leur correspondent.
Des orientations qui restent encore marginales…