Introduction
————————0 ___—__—
Le Conservatoire du littoral
-
Le Conservatoire de l‘espace littoral et des
'
rivages lacustres, nom que l‘usage a simpli—
fié en « Conservatoire du littoral », a été
,
créé par la loi du 10 juillet 1975 ,' ses mo—
dalités d‘intervention et de fonctionnement
ont été précisées par un décret du 11 dé—
Ü
cembre 1975. Cet établissement public ad—
.
ministratif de l‘Etat, placé sous la tutelle du
ministère de l'Environnement, peut acqué—
rir « par tous les moyens dont dispose la
puissance publique, les espaces fragiles et
menacés. Il peut acheter à l‘amiable, par
préemption dans le cadre de la législation
sur les périmètres sensibles, par expropria—
L'emblème du Conservatoire:
.
tion pour cause d‘utilité publique. » Il peut
le Chardon
'
se voir aecter_en toute
PÏOPété les biens
Les interventions du Conservatoire sont
d”_‘
prive d_e
] Etat ou des collectt—
dictées par trois impératifs principaux
.
vues
locales, recevoir
des
et legs. Il a
dans le cas de pression foncière particulière—
enn
P‘Îmbllzæ
« d‘acquerir, sous forme
ment forte, ou bien lorsque celle—ci met en
de droits reels,
toutes les_servttudes pouvant péril & court ou à moyen terme des sites recontribuer
a la protection des espaces natumarquables
lorsque la gestion d‘esp@ces
rels “gmcaüfs »'
naturels est défectueuse au point de mena—
Sous cette forme un peu technique du vocacer les équilibres essentiels ,' enfin, quand
bulaire juridique, un ensemble de disposi—
des sites d‘intérêt national (cas de la pointe
tions législatives et réglementaires donnent
du Raz par exemple) ou, à tout le moins,
au Conservatoire un arsenal de moyens
d‘intérêt général, requièrent une protection
pour acquérir et protéger espaces naturels et
en vue de leur ouverture au public.
-
sites sur l‘ensemble des “"_”°’_“
côtiers de
Les procédures et les modalités d‘acquisition
France
et d‘Outre—mer, “_“… que
sur les
-
des terrains par le Conservatoire s‘eectue
temtozres des communes nveratnes
de lacs
après une démarche immuable _. les zones
ou d‘étangs
dont la superficie “? égale ou
d ‘intervention sont déterminées par les
supérieure à 1 000 hectares.
«- conseils de rivage », organismes Consulta—
,
tifs composés à parts égales de conseillers
—
'
régionaux et généraux. On compte actuel—
‘ —
î
_
'
lement sept conseils de rivage :
_
.
,
:
Mer—du—Nord (12 membres) ,' Atlantique—
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l'
:;
,
……
Bretagne (20 membres) ,' Méditerranée
::_:j
(14 membres) ,“ Corse (12 membres) ;‘lacs'
'
'
(18 membres) ,' rivages franÇdiS'dm_éñf"
que
frc‘tnçaisde l‘océan Indien.
Les
_
propositions d‘acquisitions sont
..
soumises au conseil d'administration du
…
_
Conservatoire, composé de douze membres;
…
…
représentant diérents ministères, des cinq
_
…
,
_
…
'
-
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présidents des conseils de rivages defFrance‘
'
°
«
.
métropolitaine et de Corse, de cinq autres
'
membres des conseils de rivages_de_Fräh_c_e
métropolitaine et de Corse,’d‘e=trois
‘
,
'
_
_
et deux sénateurs-des départements
___—___
_
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Le Conservatoire du littoral
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Le Conservatoire de l‘espace littoral et des
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rivages lacustres, nom que l‘usage a simpli—
fié en « Conservatoire du littoral », a été
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créé par la loi du 10 juillet 1975 ,' ses mo—
dalités d‘intervention et de fonctionnement
ont été précisées par un décret du 11 dé—
Ü
cembre 1975. Cet établissement public ad—
.
ministratif de l‘Etat, placé sous la tutelle du
ministère de l'Environnement, peut acqué—
rir « par tous les moyens dont dispose la
puissance publique, les espaces fragiles et
menacés. Il peut acheter à l‘amiable, par
préemption dans le cadre de la législation
sur les périmètres sensibles, par expropria—
L'emblème du Conservatoire:
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tion pour cause d‘utilité publique. » Il peut
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Les interventions du Conservatoire sont
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Sous cette forme un peu technique du vocacer les équilibres essentiels ,' enfin, quand
bulaire juridique, un ensemble de disposi—
des sites d‘intérêt national (cas de la pointe
tions législatives et réglementaires donnent
du Raz par exemple) ou, à tout le moins,
au Conservatoire un arsenal de moyens
d‘intérêt général, requièrent une protection
pour acquérir et protéger espaces naturels et
en vue de leur ouverture au public.
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Les procédures et les modalités d‘acquisition
France
et d‘Outre—mer, “_“… que
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temtozres des communes nveratnes
de lacs
après une démarche immuable _. les zones
ou d‘étangs
dont la superficie “? égale ou
d ‘intervention sont déterminées par les
supérieure à 1 000 hectares.
«- conseils de rivage », organismes Consulta—
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tifs composés à parts égales de conseillers
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