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Résumé et propositions
11
Ai} Améliorer la Gestion des Ressources Biologiques en prenant en compte
l’ensemble des ressources naturelles. La responsabilité en incombe aux Minis—
tères de l’Agriculture, de l’Environnement et de l’Equipement ainsi qu’aux
Régions.
.
5) Æeyrésenær ia France dans les instances internationales, développer les
collaborations bilatérales avec d’autres pays, orchestrer a l’étranger l’interven—
tion des institutions françaises et soutenir leurs propositions originales...
L’action dans le cadre de l’Europe est particulièrement importante, au moment
où le programme mondial << Environnement et climat » comporte, pour la pre—
mière fois, une composante « Biodiversité >>.
-
Le Ministère des Affaires Etrangères doit être le responsable principal de
cette mission.
Quelques modalités d’application de cette politique sont détaillées ci—après.
APËLiCÆËËÛN DE LA PÛLYi‘EQUE NAÎÏÛNALE
i.. in @ooreiinoon Nationale de Ed Biodiversité“
Elle a un rôle de réexion, de conseil et d’évaluation. La tâche est confiée à
un Conseil et à un Directeur. L’objectif est d’élaborer la politique d’ensemble
de la Biodiversité, de coordonner l’action d’opérateurs qui ont chacun leurs res—
ponsabilités et leurs compétences spéciques, d’orienter les décisions de l’Etat
dans les grands choix et les attributions de moyens financiers, de répartir ces
moyens entre les acteurs des programmes et d’apprécier les résultats obtenus.
1. Le Conseil de la Coordination Nationale de la Biodiversité
Le Conseil est composé des représentants des Ministères concernés (Envi—
ronnement, Enseignement Supérieur et Recherche, Affaires Etrangères, Agri—
culture, Culture, Education Nationale, Equipement), et de ceux des institutions
de recherche et de gestion (CIRAD, CNRS, IFEN
,
IFREMER, INRA, Muséum
National d’Histoire Naturelle, ORSTOM, Parcs, Régions, Universités...). Le
Conseil débat de l’ensemble des objectifs de la politique dans le domaine.
3. Le Directeur de la Coordination Nationale de la Biodiversité
Le Directeur est nommé conjointement par les Ministres de l’Environnement
et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur proposition du Conseil et
après consultation des autres Ministres concernés. Le Directeur met en œuvre la
politique nationale visant à atteindre les cinq objectifs évoqués ci—dessus.
3. La position statutaire de la Coordination Nationale de la Biodiversité
La Coordination Nationale de la Biodiversité est placée, pour sa gestion,
dans le cadre d’un établissement public scientifique et technique : le CNRS,
l’INRA ou le Muséum National d’Histoire Naturelle. Sa tutelle serait assurée
par le ministère chargé de la recherche.
Résumé et propositions
11
Ai} Améliorer la Gestion des Ressources Biologiques en prenant en compte
l’ensemble des ressources naturelles. La responsabilité en incombe aux Minis—
tères de l’Agriculture, de l’Environnement et de l’Equipement ainsi qu’aux
Régions.
.
5) Æeyrésenær ia France dans les instances internationales, développer les
collaborations bilatérales avec d’autres pays, orchestrer a l’étranger l’interven—
tion des institutions françaises et soutenir leurs propositions originales...
L’action dans le cadre de l’Europe est particulièrement importante, au moment
où le programme mondial << Environnement et climat » comporte, pour la pre—
mière fois, une composante « Biodiversité >>.
-
Le Ministère des Affaires Etrangères doit être le responsable principal de
cette mission.
Quelques modalités d’application de cette politique sont détaillées ci—après.
APËLiCÆËËÛN DE LA PÛLYi‘EQUE NAÎÏÛNALE
i.. in @ooreiinoon Nationale de Ed Biodiversité“
Elle a un rôle de réexion, de conseil et d’évaluation. La tâche est confiée à
un Conseil et à un Directeur. L’objectif est d’élaborer la politique d’ensemble
de la Biodiversité, de coordonner l’action d’opérateurs qui ont chacun leurs res—
ponsabilités et leurs compétences spéciques, d’orienter les décisions de l’Etat
dans les grands choix et les attributions de moyens financiers, de répartir ces
moyens entre les acteurs des programmes et d’apprécier les résultats obtenus.
1. Le Conseil de la Coordination Nationale de la Biodiversité
Le Conseil est composé des représentants des Ministères concernés (Envi—
ronnement, Enseignement Supérieur et Recherche, Affaires Etrangères, Agri—
culture, Culture, Education Nationale, Equipement), et de ceux des institutions
de recherche et de gestion (CIRAD, CNRS, IFEN
,
IFREMER, INRA, Muséum
National d’Histoire Naturelle, ORSTOM, Parcs, Régions, Universités...). Le
Conseil débat de l’ensemble des objectifs de la politique dans le domaine.
3. Le Directeur de la Coordination Nationale de la Biodiversité
Le Directeur est nommé conjointement par les Ministres de l’Environnement
et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur proposition du Conseil et
après consultation des autres Ministres concernés. Le Directeur met en œuvre la
politique nationale visant à atteindre les cinq objectifs évoqués ci—dessus.
3. La position statutaire de la Coordination Nationale de la Biodiversité
La Coordination Nationale de la Biodiversité est placée, pour sa gestion,
dans le cadre d’un établissement public scientifique et technique : le CNRS,
l’INRA ou le Muséum National d’Histoire Naturelle. Sa tutelle serait assurée
par le ministère chargé de la recherche.