Chapitre IV : La vulnérabilité institutionnelle.
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Figure IV.3 : Constructions en cours de réalisation longeant la côte de Bou Ismail.
Art. 16. - Les réseaux routiers et les voies carrossables d'accès au rivage sont réalisés
conformément aux dispositions ci-dessous :
1 - sont interdites les voies carrossables nouvelles parallèles au rivage dans la limite d'une
bande de huit cents (800) mètres.
2 - sont interdites les voies carrossables nouvelles sur les dunes littorales, les cordons
dunaires côtiers et les parties supérieures des plages.
3 - sont interdites les routes de transit parallèles au rivage réalisées sur une distance de plus
de trois (3) kilomètres au moins à partir des plus hautes eaux maritimes. Toutefois, en raison
de contraintes topographiques de configuration des lieux ou de besoins des activités exigeant
la proximité immédiate de la mer, il peut être fait exception aux alinéas (1) et (2) ci-dessus.
L'exception prévue ci-dessus est précisée par voie réglementaire.
Une route à deux chaussés est en cours de réalisation dans la zone côtière de Bou Ismail
à une distance d’environ 10 mètres du rivage, ce qui contredit l’article ci-dessus.