Chapitre III
Faisabilité Technique
27
d’études "Djoudour", l’emplacement de l’unité de reproduction de Mytilus galloprovincialis a
porté sur la zone d’activité aquacole choisie, en l’occurrence l’Anse de Kouali (Figure 02).
Figure 2 : Site du projet à terre et en mer Anse de Kouali 3 (Tipaza),
(Prise de photo personnelle, Novembre 2018)
Selon le décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004
(JO n°33-2012), il est à signaler que l’acquisition d’un établissement d’aquaculture à l’échelle
nationale, repose sur une demande de concession accompagnée des dossiers administratif et
technique du projet, qui devrait être déposée au niveau de la direction de la pêche et des
ressources halieutique de Wilaya .
Une autorisation du président de l’assemblée populaire communale pour l’exploitation ,est
nécessaire, en plus d’une notice d’impact et d’un rapport sur les produits dangereux utilisés
(Décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007
déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et
des notices d’impact sur l’environnement ; Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula
1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement).
Faisabilité Technique
27
d’études "Djoudour", l’emplacement de l’unité de reproduction de Mytilus galloprovincialis a
porté sur la zone d’activité aquacole choisie, en l’occurrence l’Anse de Kouali (Figure 02).
Figure 2 : Site du projet à terre et en mer Anse de Kouali 3 (Tipaza),
(Prise de photo personnelle, Novembre 2018)
Selon le décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004
(JO n°33-2012), il est à signaler que l’acquisition d’un établissement d’aquaculture à l’échelle
nationale, repose sur une demande de concession accompagnée des dossiers administratif et
technique du projet, qui devrait être déposée au niveau de la direction de la pêche et des
ressources halieutique de Wilaya .
Une autorisation du président de l’assemblée populaire communale pour l’exploitation ,est
nécessaire, en plus d’une notice d’impact et d’un rapport sur les produits dangereux utilisés
(Décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007
déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et
des notices d’impact sur l’environnement ; Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula
1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement).