Chapitre III
Résultats et discussions
54
3.4.2.2 Volet légal
Le contexte législatif doit être étudié en fonction de la nature du projet, en particulier, la récolte
sur un site littoral demande une concertation avec les autres utilisateurs du milieu tels que les
riverains, les pêcheurs, les aquaculteurs, les collectivités et les autorités locales ou toute autre
entité qui détient des droits sur le secteur visé par les activités (Laurin et al., 2016).
Dans le cas de l’Algérie, la réglementation sur l’accès ou l’utilisation des ressources biologiques
marines à des fins de transformation n’est pas encore complète. En effet, la loi n° 15-08 du
(JO,2015) relative aux ressources biologiques, qui a prévu des dispositions concernant cet accès
et le partage des bénéfices liés à l’utilisation de ces ressources est encore incomplète faute de
la désignation d’une autorité nationale d’accès aux ressources biologiques. Parmi les conditions
qui doivent répondre à des dispositions réglementaires selon, il y a lieu de citer :
- La récolte sur des plages ou des zones rocheuses si le terrain appartient à un propriétaire
reconnu doit être faite avec l’accord de celui-ci.
- Il est parfois nécessaire de payer des droits d’accès si la zone est fréquemment utilisée
ou de contribuer par un autre moyen au maintien du secteur (entretien du littoral, de la
route, etc.).
- Il est également important de se renseigner auprès des municipalités respectives si des
véhicules lourds ou récréatifs sont utilisés sur des plages, afin d’obtenir les autorisations
nécessaires.
- Pour la récolte des algues fixées sur le fond, il faut une demande de permis de récolte
(cette aspect n’est pas encore réglementé en Algérie en l’absence des textes
d’application de la loi sur les ressources biologiques).Ces permis sont exigés pour la
récolte des algues marines fixées sur le fond.
- Certains secteurs sont interdits à toute récolte, par exemple les parcs nationaux ou
provinciaux, les réserves nationales et les secteurs contaminés (port, autour des quais,
etc.).
- La récolte d’algues échouées à l’échelle commerciale sur le littoral peut nécessiter le
dépôt d’une demande de certificat d’autorisation auprès du ministère et les organismes
responsables.
3.4.2.3 Volet environnemental
Selon (Laurin et al., 2016), la plupart des macro-algues marines vivent fixées sur des fonds
solides de roche ou de galets. Tout comme les forêts terrestres, les algues occupent plusieurs
Résultats et discussions
54
3.4.2.2 Volet légal
Le contexte législatif doit être étudié en fonction de la nature du projet, en particulier, la récolte
sur un site littoral demande une concertation avec les autres utilisateurs du milieu tels que les
riverains, les pêcheurs, les aquaculteurs, les collectivités et les autorités locales ou toute autre
entité qui détient des droits sur le secteur visé par les activités (Laurin et al., 2016).
Dans le cas de l’Algérie, la réglementation sur l’accès ou l’utilisation des ressources biologiques
marines à des fins de transformation n’est pas encore complète. En effet, la loi n° 15-08 du
(JO,2015) relative aux ressources biologiques, qui a prévu des dispositions concernant cet accès
et le partage des bénéfices liés à l’utilisation de ces ressources est encore incomplète faute de
la désignation d’une autorité nationale d’accès aux ressources biologiques. Parmi les conditions
qui doivent répondre à des dispositions réglementaires selon, il y a lieu de citer :
- La récolte sur des plages ou des zones rocheuses si le terrain appartient à un propriétaire
reconnu doit être faite avec l’accord de celui-ci.
- Il est parfois nécessaire de payer des droits d’accès si la zone est fréquemment utilisée
ou de contribuer par un autre moyen au maintien du secteur (entretien du littoral, de la
route, etc.).
- Il est également important de se renseigner auprès des municipalités respectives si des
véhicules lourds ou récréatifs sont utilisés sur des plages, afin d’obtenir les autorisations
nécessaires.
- Pour la récolte des algues fixées sur le fond, il faut une demande de permis de récolte
(cette aspect n’est pas encore réglementé en Algérie en l’absence des textes
d’application de la loi sur les ressources biologiques).Ces permis sont exigés pour la
récolte des algues marines fixées sur le fond.
- Certains secteurs sont interdits à toute récolte, par exemple les parcs nationaux ou
provinciaux, les réserves nationales et les secteurs contaminés (port, autour des quais,
etc.).
- La récolte d’algues échouées à l’échelle commerciale sur le littoral peut nécessiter le
dépôt d’une demande de certificat d’autorisation auprès du ministère et les organismes
responsables.
3.4.2.3 Volet environnemental
Selon (Laurin et al., 2016), la plupart des macro-algues marines vivent fixées sur des fonds
solides de roche ou de galets. Tout comme les forêts terrestres, les algues occupent plusieurs