Analyse des impacts environnementaux potentiels du forage pétrolier offshore dans le cadre de
l’Analyse du Cycle de Vie (ACV)
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 le cadre législatif qui définit l’application de plusieurs lois et décrets relatifs à la
protection de l'environnement dans le cadre du développement durablecomme laLoi n°
03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003. Concernant les
décrets exécutifs, on peut citer celuiquidétermine le champ d’application, le contenu et
les modalités d’approbation des Etudes et des notices d’impact sur l’environnement
(Décret exécutif n ° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007)
et un autre qui fixe les conditions d’approbation des études d’impact sur
l’environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures (Décret
exécutif n ° 08-312 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008).