Analyse des impacts environnementaux potentiels du forage pétrolier offshore dans le cadre de
l’Analyse du Cycle de Vie (ACV)
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Tableau 2: Conventions et normes pour les opérations du forage Offshore (Gaurina et al.
2005).
base légale
décharge en mer
WBF & boutures
Boutures
SBF
boutures d'huile
eau produite
(limite d'huile
dans l'eau)
Convention OSPAR
(pays de la mer du
Nord
décharge autorisée
sous PARCOM
1 mg /kg
1 mg /kg
40 mg/l
maintenant
30 mg / l d'ici
2006
convention de la
mer baltique et
normes HELCOM
décharge autorisée
sur
recommandation
HELCOM
No.95/1
non
déterminé
Recommandation
HELCOM
No.95/1
15mg/l max
40mg/l si la
BAT ne peut
pas atteindre
Convention et
protocoles du
KOWEÏT (région
de la mer Rouge)
rejet autorisé sur
la base du
protocole de
Koweït relatif à la
protection contre
la pollution
non
déterminé
décharge autorisée
par le protocole
Koweït au cas par
cas
40 mg/l
100 mg/l max
Convention et
protocoles de
BARCELONE
(pays
méditerranéens)
décharge autorisée
en vertu du
protocole de
Barcelone
non
déterminé
100 g/kg
40 mg/l
100 mg/l max
En Algérie, la réglementation des activités du forage pétrolier offshore est prise en charge par :
 le cadre juridique et institutionnel quise base sur le code de l’Environnement algérien
qui comprend toutes les lois et conventions signées par les autorités algériennes en
matière de respect, de protection et d’amélioration de l’environnement dans les
dernières décennies.