Introduction
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des emissions de dioxyde de soufre sur l'acidite des pluies. Apres Ie scepticisme initial face au possible impact a longue distance d'emissions, Ie caractere
t.ransfrontiere de la pollution est reconnu dans les annees 70 :
« [...] air quality in any European country is measurably affected by
emissions from other European countries ... [and] if countries find it
desirable to reduce substancially the total deposition of sulphur within
their borders, individual national control programmes can achieve only
a limited success» (Programme OCDE sur Ie transport longue distance
des polluants atrnospheriques, 1977).
1984 Financement long terme d'EMEP.
1985 Reduction des emissions de soufre de 30 %.
1988 Controls des emissions ou des flux t.ransfrontieres de NO x .
1991 Controls des emissions ou des flux t.ransfrontieres de COV.
1994 Reduction supplementaire des emissions de soufre.
1998 Polluants organiques persistants (POP).
1998 Mct.aux lourds.
1999 Acidification, eutrophisation et ozone au sol.
Tableau 3 - Les protocoles de la CLRTAP, dont EMEP est Ie bras arrne pour
I'evaluation, la me sure et la modelisation (Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air pollutants in
Europe).
En 1979, la Convention sur Ie transport a longue distance des polluants
(CLRTAP, Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution, voir Ie
tableau 3) est mise en place sous l'egide des Nations-Unies. C'est dans ce cadre
qu'emerge, par exemple, une notion-ole comme celIe de charge critique definie comme « a quantitative estimate of an exposure to one or more pollutants
below which significant harmful effects on specified sensitive elements of the
environment do not occur according to present knowledge».
Plusieurs directives de l'Union europeenne vont suivre : pour Ie dioxyde de
soufre en 1980 (80/779/EEC), pour les oxydes d'azote en 1985 (85/203/EEC),
pour l'ozone en 1992 (92/72/EC), etc. Une politique plus globale de la qualite
de l'air commence avec la directive « cadre» de 1996 (96/62/EC) qui genere
ensuite plusieurs directives « filles » : particules, soufre, plomb et oxydes d'azote
en 1999 (99/30/EC), monoxyde de carbone et benzene en 2000 (2000/69/EC),
ozone en 2002 (2002/3/EC), meraux lourds, mercure et HAP (hydrocarbures
aromatiques polycycliques) en 2004 (2004/107/EC). En France, la LAURE
(loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie), transcription francaise de
directives europeennes, est prornulguee en 1996.
Un des resultats les plus tangibles de cette activite reglernentaire concerne
Ie plomb. La diminution de plus d'un facteur 2 du contenu autorise dans les
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des emissions de dioxyde de soufre sur l'acidite des pluies. Apres Ie scepticisme initial face au possible impact a longue distance d'emissions, Ie caractere
t.ransfrontiere de la pollution est reconnu dans les annees 70 :
« [...] air quality in any European country is measurably affected by
emissions from other European countries ... [and] if countries find it
desirable to reduce substancially the total deposition of sulphur within
their borders, individual national control programmes can achieve only
a limited success» (Programme OCDE sur Ie transport longue distance
des polluants atrnospheriques, 1977).
1984 Financement long terme d'EMEP.
1985 Reduction des emissions de soufre de 30 %.
1988 Controls des emissions ou des flux t.ransfrontieres de NO x .
1991 Controls des emissions ou des flux t.ransfrontieres de COV.
1994 Reduction supplementaire des emissions de soufre.
1998 Polluants organiques persistants (POP).
1998 Mct.aux lourds.
1999 Acidification, eutrophisation et ozone au sol.
Tableau 3 - Les protocoles de la CLRTAP, dont EMEP est Ie bras arrne pour
I'evaluation, la me sure et la modelisation (Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air pollutants in
Europe).
En 1979, la Convention sur Ie transport a longue distance des polluants
(CLRTAP, Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution, voir Ie
tableau 3) est mise en place sous l'egide des Nations-Unies. C'est dans ce cadre
qu'emerge, par exemple, une notion-ole comme celIe de charge critique definie comme « a quantitative estimate of an exposure to one or more pollutants
below which significant harmful effects on specified sensitive elements of the
environment do not occur according to present knowledge».
Plusieurs directives de l'Union europeenne vont suivre : pour Ie dioxyde de
soufre en 1980 (80/779/EEC), pour les oxydes d'azote en 1985 (85/203/EEC),
pour l'ozone en 1992 (92/72/EC), etc. Une politique plus globale de la qualite
de l'air commence avec la directive « cadre» de 1996 (96/62/EC) qui genere
ensuite plusieurs directives « filles » : particules, soufre, plomb et oxydes d'azote
en 1999 (99/30/EC), monoxyde de carbone et benzene en 2000 (2000/69/EC),
ozone en 2002 (2002/3/EC), meraux lourds, mercure et HAP (hydrocarbures
aromatiques polycycliques) en 2004 (2004/107/EC). En France, la LAURE
(loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie), transcription francaise de
directives europeennes, est prornulguee en 1996.
Un des resultats les plus tangibles de cette activite reglernentaire concerne
Ie plomb. La diminution de plus d'un facteur 2 du contenu autorise dans les