Chapitre III
Plan de développement
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Prix de la concession :
En mer :
1 800 DA par hectare pour les superficies égale à 05 Ha.
5 000 DA par hectare pour les superficies supérieures à 05 Ha
À terre :
L’exercice de l’activité conchylicole en mer ouverte nécessite obligatoirement une
superficie terrestre qui ne peut excéder 2 000 m² dont la redevance annuelle est fixée à 01
DA / m² (BOUTOUCHENT et MILLA, 2005).
Selon le Décret exécutif n°04-86 du 18 mars 2004 fixant les tailles
minimales marchandes des ressources biologiques. Les tailles minimales marchandes
des bivalves sont mesurées comme suite :
Tableau 5 : Les tailles minimales marchandes des bivalves
Espèce
Nom scientifique
Taille en cm
Moule
Mytilus galloprovincialis
Mytilus edulis
4
Huitre creuse
Crassostrea gigas
6
Huitre plate
Ostrea edulis
5
Palourde
Ruditapes decussatus
Ruditapes philippinarum
3
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondants au 10 octobre
2001 complétant l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet
1997 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de
mollusques bivalves vivants .Cet arrêté oblige les producteurs à faire un document
d'enregistrement et d'identification des mollusques bivalves vivants (Annexe F)
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre
2001 complétant l'arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 fixant les
conditions et les modalités de pêche des coquillages vivants (Annexe s G)
4
Les contraintes majeures :
Lors de nos visites et enquêtes sur les sites, les professionnels nous ont confié un
certain nombre de problèmes auxquels ils ont été confrontés. Ceci est certainement dû à de
nombreuses contraintes telles que :