Chapitre III
Plan de développement
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Les objectifs principaux fixés dans le cadre du plan national
d’aquaculture :
Le Schéma National de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture
(2009/2025) se base sur les objectifs suivants (MPRH, 2008) :
- L’augmentation de la production : les objectifs de production des 76 projets sont 7600
tonnes/an, soit 14,3 % de la production globale. À long terme (2015-2025), la production
conchylicole atteindra plus de 7600 tonnes. En matière d’investissement, les projets privés
sont évalués à 1460.10
DA et les structures d’appui estimé à 374.45.10
DA (MPRH,
2008)
-La création d'emplois : 444 emplois, soit près de 9,7 % du nombre global.
-L’accessibilité du produit : le secteur de la pêche, de par les mesures de régulation et de
contrôle, créera les conditions de distribution et de commercialisation de ses produits au
profit d’une majorité de la population.
3
Le cadre juridique de la conchyliculture en Algérie
Selon le Décret exécutif n° 07-208 du 15 Joumada Ethania 1428
correspondant au 30 juin 2007 fixant les conditions d’exercice de l’activité d’élevage
et de culture aquacoles, les différents types d’établissements, les conditions de leur
création et les règles de leur exploitation. La conchyliculture est considérée comme
établissement d’aquaculture, donc elle doit se conformer aux règles énoncées par la loi
relative à la protection de l’environnement et développement durable, la loi relative à la
protection et la valorisation du littoral, la législation de l’urbanisme, le code maritime
et enfin la loi relative à la pêche et à l’aquaculture.
Décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondants au 21
novembre 2004, définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour
la création d’un établissement d’aquaculture, il vise à lever cette contrainte par une
gestion harmonieuse de l’espace tenant compte des différentes vocations des sites.
Ce décret est considéré comme l’un des instruments essentiels mis en place pour le
développement de l’aquaculture, sa particularité est:
•
La durée de la concession fixée à 25 ans, renouvelée tacitement.
•
L’institution d’une commission locale multidisciplinaire chargée
d’examiner la demande de concession et de donner son avis.
Octroi d’une concession conchylicole :
La concession conchylicole est octroyée sur la base de : 2 000 m² sur terre et 05
hectares en mer pour une production moyenne conchylicole de 50 tonnes par an.
Plan de développement
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Les objectifs principaux fixés dans le cadre du plan national
d’aquaculture :
Le Schéma National de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture
(2009/2025) se base sur les objectifs suivants (MPRH, 2008) :
- L’augmentation de la production : les objectifs de production des 76 projets sont 7600
tonnes/an, soit 14,3 % de la production globale. À long terme (2015-2025), la production
conchylicole atteindra plus de 7600 tonnes. En matière d’investissement, les projets privés
sont évalués à 1460.10
DA et les structures d’appui estimé à 374.45.10
DA (MPRH,
2008)
-La création d'emplois : 444 emplois, soit près de 9,7 % du nombre global.
-L’accessibilité du produit : le secteur de la pêche, de par les mesures de régulation et de
contrôle, créera les conditions de distribution et de commercialisation de ses produits au
profit d’une majorité de la population.
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Le cadre juridique de la conchyliculture en Algérie
Selon le Décret exécutif n° 07-208 du 15 Joumada Ethania 1428
correspondant au 30 juin 2007 fixant les conditions d’exercice de l’activité d’élevage
et de culture aquacoles, les différents types d’établissements, les conditions de leur
création et les règles de leur exploitation. La conchyliculture est considérée comme
établissement d’aquaculture, donc elle doit se conformer aux règles énoncées par la loi
relative à la protection de l’environnement et développement durable, la loi relative à la
protection et la valorisation du littoral, la législation de l’urbanisme, le code maritime
et enfin la loi relative à la pêche et à l’aquaculture.
Décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondants au 21
novembre 2004, définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour
la création d’un établissement d’aquaculture, il vise à lever cette contrainte par une
gestion harmonieuse de l’espace tenant compte des différentes vocations des sites.
Ce décret est considéré comme l’un des instruments essentiels mis en place pour le
développement de l’aquaculture, sa particularité est:
•
La durée de la concession fixée à 25 ans, renouvelée tacitement.
•
L’institution d’une commission locale multidisciplinaire chargée
d’examiner la demande de concession et de donner son avis.
Octroi d’une concession conchylicole :
La concession conchylicole est octroyée sur la base de : 2 000 m² sur terre et 05
hectares en mer pour une production moyenne conchylicole de 50 tonnes par an.