Le Ministre de la Pêche et
des Ressources Halieutiques
Amar GHOUL
- deux fois par mois de septembre à avril ;
- une fois par semaine de mai à août.
Les prélèvements sont effectués en surface ou sub surface et les observations sont faites sur
des échantillons vivants et fixés. Un dénombrement systématique de toutes les espèces
phytoplanctoniques présentes, est obligatoirement effectué deux fois par mois".
"Art. 11 bis. - Toute mortalité anormale ou tout autre symptôme pouvant constituer une
suspicion de maladies des mollusques, doivent être déclarés dans les meilleurs délais à
l'autorité vétérinaire territorialement compétente. Cette dernière suspend immédiatement
l'agrément de la zone.
Un prélèvement de mollusque malade doit être adressé au laboratoire agréé vue de la
recherche des agents de maladies.
Les résultats des examens sont communiqués immédiatement à l'autorité vétérinaire
territorialement compétente.
En cas de résultats positifs, l'autorité vétérinaire territorialement compétente retire
l'agrément de la zone.
La fermeture temporaire ou définitive d'une zone de récolte doit être annoncée
immédiatement par l'autorité compétente aux professionnels concernés, notamment aux
producteurs et aux responsables des centres de purification et des centres d'expédition".
"Art. 11 ter. - Au cas où une zone de récolte est temporairement fermée, l'autorité
vétérinaire territorialement compétente cesse de délivrer les documents d'enregistrement
pour cette zone et suspend immédiatement la validité de tous les documents
d'enregistrement déjà délivrés".
"Art. 11 quater. - Il ne peut être procédé au rétablissement de l'agrément de la zone
initiale que dans les cas où :
- les mollusques atteints ou contaminés ont été éliminés ;
- les installations et le matériel ont été désinfectés selon une procédure agréée par l'autorité
vétérinaire territorialement compétente".
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Saïd BARKAT
des Ressources Halieutiques
Amar GHOUL
- deux fois par mois de septembre à avril ;
- une fois par semaine de mai à août.
Les prélèvements sont effectués en surface ou sub surface et les observations sont faites sur
des échantillons vivants et fixés. Un dénombrement systématique de toutes les espèces
phytoplanctoniques présentes, est obligatoirement effectué deux fois par mois".
"Art. 11 bis. - Toute mortalité anormale ou tout autre symptôme pouvant constituer une
suspicion de maladies des mollusques, doivent être déclarés dans les meilleurs délais à
l'autorité vétérinaire territorialement compétente. Cette dernière suspend immédiatement
l'agrément de la zone.
Un prélèvement de mollusque malade doit être adressé au laboratoire agréé vue de la
recherche des agents de maladies.
Les résultats des examens sont communiqués immédiatement à l'autorité vétérinaire
territorialement compétente.
En cas de résultats positifs, l'autorité vétérinaire territorialement compétente retire
l'agrément de la zone.
La fermeture temporaire ou définitive d'une zone de récolte doit être annoncée
immédiatement par l'autorité compétente aux professionnels concernés, notamment aux
producteurs et aux responsables des centres de purification et des centres d'expédition".
"Art. 11 ter. - Au cas où une zone de récolte est temporairement fermée, l'autorité
vétérinaire territorialement compétente cesse de délivrer les documents d'enregistrement
pour cette zone et suspend immédiatement la validité de tous les documents
d'enregistrement déjà délivrés".
"Art. 11 quater. - Il ne peut être procédé au rétablissement de l'agrément de la zone
initiale que dans les cas où :
- les mollusques atteints ou contaminés ont été éliminés ;
- les installations et le matériel ont été désinfectés selon une procédure agréée par l'autorité
vétérinaire territorialement compétente".
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Saïd BARKAT