Annexe G
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001
complétant l'arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 fixant les
conditions et les modalités de pêche des coquillages vivants.
__________________________________________________________
(JORA N° 71 du 25-11-2001)
Le Ministre de la pêche et des ressources halieutiques,
Le Ministre de l'agriculture,
Vu le décret présidentiel n° 2001-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai
2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les
attributions du Ministre de l’agriculture ;
Vu le décret exécutif n° 99-158 du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999
fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la
consommation des produits de la pêche;
Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin
2000 fixant les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques ;
Vu l'arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 fixant les conditions et les
modalités de pêche des coquillages vivants ;
Arrêtent :
Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté du 3
Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997, susvisé.
Art. 2. - Il est inséré dans les dispositions de l'arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8
juin 1997, susvisé, les articles 5 bis, 5 ter, 11 bis, 11 ter et 11 quater rédigés comme suit :
"Art. 5 bis. - La surveillance de plancton toxique doit assurer le suivi des niveaux et
tendances des populations phytoplanctoniques et l'alerte dont l'objectif principal est la
protection de santé publique, mais également la protection des colonies des coquillages
vivants. Sont concernés par cette surveillance les points de suivi régulièrement répartis sur
le littoral et qui ont été jugés relativement représentatifs d'une zone".
"Art. 5 ter. - Les fréquences des prélèvements d'eau sont définies selon la saison et
comme suit :
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001
complétant l'arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 fixant les
conditions et les modalités de pêche des coquillages vivants.
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(JORA N° 71 du 25-11-2001)
Le Ministre de la pêche et des ressources halieutiques,
Le Ministre de l'agriculture,
Vu le décret présidentiel n° 2001-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai
2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les
attributions du Ministre de l’agriculture ;
Vu le décret exécutif n° 99-158 du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999
fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la
consommation des produits de la pêche;
Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin
2000 fixant les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques ;
Vu l'arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 fixant les conditions et les
modalités de pêche des coquillages vivants ;
Arrêtent :
Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté du 3
Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997, susvisé.
Art. 2. - Il est inséré dans les dispositions de l'arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8
juin 1997, susvisé, les articles 5 bis, 5 ter, 11 bis, 11 ter et 11 quater rédigés comme suit :
"Art. 5 bis. - La surveillance de plancton toxique doit assurer le suivi des niveaux et
tendances des populations phytoplanctoniques et l'alerte dont l'objectif principal est la
protection de santé publique, mais également la protection des colonies des coquillages
vivants. Sont concernés par cette surveillance les points de suivi régulièrement répartis sur
le littoral et qui ont été jugés relativement représentatifs d'une zone".
"Art. 5 ter. - Les fréquences des prélèvements d'eau sont définies selon la saison et
comme suit :