Le Ministre de la Pêche et
des Ressources
Halieutiques
Le document d'enregistrement est daté et signé par le responsable de l'établissement de
purification. Un modèle de ce document est joint en annexe".
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Saïd BARKAT