Chapitre I
19
Décret exécutif n° 06-141, définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides
industriels, de façon à :
• Contrôler les valeurs limites des rejets industriels par le moyen d'unités spécifiques
destinées à faire leur traitement, comme l’indique l'article 4 du même décret: « Toutes les
installations générant des rejets d'effluents liquides industriels doivent être conçues,
construites et exploitées de manière à ce que leurs rejets effluents liquides industriels ne
dépassent pas lors de la sortie de l’installation les valeurs limites des rejets, et doivent être
dotées d'un dispositif de traitement approprié de manière à limiter la charge de pollution
rejetée ».
• Obliger les opérateurs à effectuer des procédures de contrôle et d'analyse de leurs rejets,
et à fournir des explications en cas de non-respect des limites indiquées.
A ce titre, le gouvernement s’est lancé sur tout un programme de mise à niveau notamment par
le Renforcement de l’aspect réglementaire :
Loi N 01-19 du 12 Décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et l’élimination des
déchets.
Loi N° 03-10 du 19 Juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du
développement durable.
Décret exécutif Nº 06-138 du 15 Avril 2006 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz,
fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce
leur contrôle
Décret Exécutif N° 08-312 du 05 Octobre 2008 fixant les conditions d’approbation des études
d’impact sur l’environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures.
Décret Exécutif N° 07-145 du 19 Mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et
les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement, où on note
dans la1ère annexe que « Les projets relevant d'un forage ou d’extraction de pétrole, de gaz
naturel ou de minéraux à terre ou en mer font l'objet d'une étude d’impact sur l’environnement,
en fonction des critères et des seuils précisés dans la réglementation ».
Loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.
Les principaux décrets relatifs à la protection de l'environnement en général et aux activités
pétrolières en particulier sont inclus dans l’Annexe A : décrets relatifs à la protection de
l’environnement (SGG Algérie, 2019)
Les boues de forage contenant des hydrocarbures et/ou des substances dangereuses sont
considérées par le décret exécutif 06-104 (du 28.02.2006 fixant la nomenclature des déchets, y
compris les déchets spéciaux dangereux, codes 1.4.1 et 1.4.2) comme étant des déchets
spéciaux dangereux (DSD), avec les critères de dangerosité suivants (Tableau 5):
• Inflammable, Toxique
• Dangereuses pour l’environnement.
Cette catégorie de déchets d’après la loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la
gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, ne peuvent être traités que dans des
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Décret exécutif n° 06-141, définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides
industriels, de façon à :
• Contrôler les valeurs limites des rejets industriels par le moyen d'unités spécifiques
destinées à faire leur traitement, comme l’indique l'article 4 du même décret: « Toutes les
installations générant des rejets d'effluents liquides industriels doivent être conçues,
construites et exploitées de manière à ce que leurs rejets effluents liquides industriels ne
dépassent pas lors de la sortie de l’installation les valeurs limites des rejets, et doivent être
dotées d'un dispositif de traitement approprié de manière à limiter la charge de pollution
rejetée ».
• Obliger les opérateurs à effectuer des procédures de contrôle et d'analyse de leurs rejets,
et à fournir des explications en cas de non-respect des limites indiquées.
A ce titre, le gouvernement s’est lancé sur tout un programme de mise à niveau notamment par
le Renforcement de l’aspect réglementaire :
Loi N 01-19 du 12 Décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et l’élimination des
déchets.
Loi N° 03-10 du 19 Juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du
développement durable.
Décret exécutif Nº 06-138 du 15 Avril 2006 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz,
fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce
leur contrôle
Décret Exécutif N° 08-312 du 05 Octobre 2008 fixant les conditions d’approbation des études
d’impact sur l’environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures.
Décret Exécutif N° 07-145 du 19 Mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et
les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement, où on note
dans la1ère annexe que « Les projets relevant d'un forage ou d’extraction de pétrole, de gaz
naturel ou de minéraux à terre ou en mer font l'objet d'une étude d’impact sur l’environnement,
en fonction des critères et des seuils précisés dans la réglementation ».
Loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.
Les principaux décrets relatifs à la protection de l'environnement en général et aux activités
pétrolières en particulier sont inclus dans l’Annexe A : décrets relatifs à la protection de
l’environnement (SGG Algérie, 2019)
Les boues de forage contenant des hydrocarbures et/ou des substances dangereuses sont
considérées par le décret exécutif 06-104 (du 28.02.2006 fixant la nomenclature des déchets, y
compris les déchets spéciaux dangereux, codes 1.4.1 et 1.4.2) comme étant des déchets
spéciaux dangereux (DSD), avec les critères de dangerosité suivants (Tableau 5):
• Inflammable, Toxique
• Dangereuses pour l’environnement.
Cette catégorie de déchets d’après la loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la
gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, ne peuvent être traités que dans des