Annexes
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permettent), l’investisseur doit s’installer et construire en préfabriqué
et respecter un environnement propre et sal ubre ;
 Les services de la DPRHW doivent accompagner les promoteurs dans
l’ensemble
des
démarches
pour
l’obtention
des
différentes
autorisations, (autorisation d’accès au plan d’eau,…) auprès des
différentes administrations;
 Les services de la DPRHW peuvent également, orienter le promoteur
vers le CNRDPA pour suivre des cycles de formation et de
perfectionnement pratique au niveau de ses centres de pêches et les
établissements de formation du secteur;
 La DPRHW doit s’assurer que les promoteurs de pêche conti nental e
recrutent du personnel qualifié issu du produit de la formation, des
professionnels,…etc;
c. De la mise en service et d’exploitation du projet
d’investissement:
 la DPRHW doit accompagner les promoteurs dans leurs démarches pour
bénéficier des avantages fiscaux et parafiscaux auprès des institutions
financières, dans le cadre du SAIPA;
 Le promoteur de pêche continentale après obtention de toutes les
autorisations et lors de la mise en œuvre, est assisté par les services de
la DPRHW auprès de tou tes les administrations pour reconstituer l e
stock halieutiques;
 Dans l’intérêt de la viabilité du projet, la DPRHW doit sensibiliser le
promoteur sur l’obligation de contracter une police d’assurance ;
d. Du suivi de l’exploitation de l’établissement :
 Le promoteur de pêche continentale doit transmettre aux services de la
DPRHW les données de productions;
 Un suivi et un accompagnement du promoteur de pêche continentale
sera assuré par les DPRHW et les chambres de la pêche et de
l’aquaculture de wilayas;
 La DPRHW veillera à ce qu’une base de données propre à la filière de
pêche continentale sera mise en place et transmise au service concerné
du Ministère;
 Un canevas relatif aux informations d’exercice de la pêche
continentale, établi et dûment renseigné par la DPRHW sera transmis à
la centrale.
5. D ispo siti o n s pa rti cu lières :
La présente circulaire peut faire l’objet d’un complément ou d’une
modification en tant que de besoins, ou d’une annulation.
ALGER L E ,……………………
P/LE MINISTRE DE LA PECHE
ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES