Chapitre III
Développement de l’aquaculture
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d. Du suivie de l’exploitation de l’établissement: Le porteur de projet doit faciliter aux
services de la DPRHW et au CNRDPA l’accès aux données de la ferme; pour leurs
permettre mettre en place une base de données propre aux établissements aquacoles.
ii.
La pêche continentale :
Objectifs :
Le programme vise la création d’une activité de pêche continentale durable et responsable à
travers la mise en place de dispositifs d’accompagnement et des modalités de promotion
d’encadrement du programme.
Procédures et bonnes pratiques :
1) L’identification des plans d’eau potentiels : (barrages et retenues collinaires) pour
l’exercice de la pêche continentale, ces plans d’eau sont validés conjointement avec
l’Agence National des Barrages et des Transferts pour leur exploitation.
2) L’orientation et la maturation des projets : par l’orientation des porteurs de projets vers les
plans d’eau les plus favorables et les plus exploitables à la pêche continentale et aussi vers
des technologie simple et maitrisée pour bénéficier d’un encadrement approprié lors de la
mise en œuvre du projet .
3) La préparation et le dépôt du dossier de pêche continentale : se fait par la décentralisation
des procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations, le dossier de demande
d’autorisation doit être validé par la DPRHW et même assurer les moyens financiers pour
l’exercice de cette activité.
4) L’obtention de l’autorisation de l’exercice de la pêche continentale : au niveau des plans
d’eau sera établie et délivrée par la DPRHW dans un délai de 7 jours après que le dossier
jugé conforme et éligible.
5) L’accompagnement du projet d’investissement :
a. Le financement du projet d’investissement :
-le promoteur sera bénéficié du SAIPA après avoir obtenu de la concession.
- La mise en place de guichets unique locaux, au niveau de la chambre de la wilaya et inter
wilaya de la pêche et de l’aquaculture pour accompagner et orienter les porteurs des
projets.
b. La réalisation du projet d’investissement :
La DPRH doit accompagner les porteurs des projets après l’obtention de la concession
dans les démarches de l’obtention des différentes autorisations (autorisation a accès au
plan d’eau …).
c. La mise en service et d’exploitation du projet d’investissement :
Développement de l’aquaculture
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d. Du suivie de l’exploitation de l’établissement: Le porteur de projet doit faciliter aux
services de la DPRHW et au CNRDPA l’accès aux données de la ferme; pour leurs
permettre mettre en place une base de données propre aux établissements aquacoles.
ii.
La pêche continentale :
Objectifs :
Le programme vise la création d’une activité de pêche continentale durable et responsable à
travers la mise en place de dispositifs d’accompagnement et des modalités de promotion
d’encadrement du programme.
Procédures et bonnes pratiques :
1) L’identification des plans d’eau potentiels : (barrages et retenues collinaires) pour
l’exercice de la pêche continentale, ces plans d’eau sont validés conjointement avec
l’Agence National des Barrages et des Transferts pour leur exploitation.
2) L’orientation et la maturation des projets : par l’orientation des porteurs de projets vers les
plans d’eau les plus favorables et les plus exploitables à la pêche continentale et aussi vers
des technologie simple et maitrisée pour bénéficier d’un encadrement approprié lors de la
mise en œuvre du projet .
3) La préparation et le dépôt du dossier de pêche continentale : se fait par la décentralisation
des procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations, le dossier de demande
d’autorisation doit être validé par la DPRHW et même assurer les moyens financiers pour
l’exercice de cette activité.
4) L’obtention de l’autorisation de l’exercice de la pêche continentale : au niveau des plans
d’eau sera établie et délivrée par la DPRHW dans un délai de 7 jours après que le dossier
jugé conforme et éligible.
5) L’accompagnement du projet d’investissement :
a. Le financement du projet d’investissement :
-le promoteur sera bénéficié du SAIPA après avoir obtenu de la concession.
- La mise en place de guichets unique locaux, au niveau de la chambre de la wilaya et inter
wilaya de la pêche et de l’aquaculture pour accompagner et orienter les porteurs des
projets.
b. La réalisation du projet d’investissement :
La DPRH doit accompagner les porteurs des projets après l’obtention de la concession
dans les démarches de l’obtention des différentes autorisations (autorisation a accès au
plan d’eau …).
c. La mise en service et d’exploitation du projet d’investissement :