Chapitre III
Développement de l’aquaculture
- 32 -
Ces circulairesénoncent les principales orientations relatives à la mise en œuvre et suivie des
projets aquacoles ainsi pour mieux encadrer et optimiser la mise en œuvre du programme de
développement durable de l’aquaculture d’eau douce.
4.2. Objectifs :
i. Aquaculture d’eau douce (pisciculture/crevetticulture) :
Objectifs:
La création des fermes aquacoles d’élevage de poissons ou des crevettes en étangs variées en
taille et en type d’activités et au niveau des zones ciblées et adaptées.
Procédures et bonnes pratiques :
1) L’identification et la création des Zones d’Activités Aquacoles Prioritaires qui répondent à
des critères bien définis (annexe 03) et doivent être validés par la wilaya pour éviter les
risques de conflit d’usage.
2) L’orientation et la maturation des projets ; l’investisseur sera orienté vers les ZAAP et vers
une technologie simple et maitrisée, lui permettant de bénéficier d’un encadrement lors de
la mise en œuvre du projet. Il sera aussi accompagné par le CNRDPA pendant la
maturation des idées des projets.
3) La préparation et le dépôt du dossier de concession ; Le porteur de projet doit préparer une
étude de faisabilité élaborée par un bureau d’étude et validée par le CNRDPA. Le dossier
de la demande d’obtention de la concession doit être déposé au niveau de la DPRHW.
4) L’obtention de la concession ; le directeur de la pêche et des ressource halieutiques délivre
une autorisation portant « Autorisation préalable d’octroi de la concession » et il doit
transmettre une copie de cette autorisation au ministère chargé.
5) L’accompagnement ;
a. Financement du projet d’investissement: après l’obtention de la concession la DPRHW
doit orienter les porteurs de projet vers un financement de leurs projets à travers les
différents dispositifs de soutien financier au titre du SAIPA.
b. La réalisation du projet d’investissement: Dès l’obtention de la concession,
l’investisseur et l’équipe de projet doivent subir une formation dans les domaines
techniques et de gestion de projet concerné ( les services de la DPRHW peuvent orienter le
porteur de projet vers le CNRDPA pour suivre des cycles de formation au niveau des
stations de démonstration, de vulgarisation et d’expérimentation du Centre).
c. La mise en service et d’exploitation du projet d’investissement: le porteur de projet
après obtention de toutes les autorisations et lors de la mise en œuvre, est assisté par les
services de la DPRHW auprès des services de douanes et vétérinaires pour bénéficier des
facilitations respectivement lors des différentes opérations d’importations d’intrants
(cheptel, aliments,…) et de dérogations sanitaires d’importation d’aliments et de cheptels
vivants. Dans l’intérêt de la viabilité du projet, la DPRHW doit exiger à l’investisseur de
contracter une police d’assurance.
Développement de l’aquaculture
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Ces circulairesénoncent les principales orientations relatives à la mise en œuvre et suivie des
projets aquacoles ainsi pour mieux encadrer et optimiser la mise en œuvre du programme de
développement durable de l’aquaculture d’eau douce.
4.2. Objectifs :
i. Aquaculture d’eau douce (pisciculture/crevetticulture) :
Objectifs:
La création des fermes aquacoles d’élevage de poissons ou des crevettes en étangs variées en
taille et en type d’activités et au niveau des zones ciblées et adaptées.
Procédures et bonnes pratiques :
1) L’identification et la création des Zones d’Activités Aquacoles Prioritaires qui répondent à
des critères bien définis (annexe 03) et doivent être validés par la wilaya pour éviter les
risques de conflit d’usage.
2) L’orientation et la maturation des projets ; l’investisseur sera orienté vers les ZAAP et vers
une technologie simple et maitrisée, lui permettant de bénéficier d’un encadrement lors de
la mise en œuvre du projet. Il sera aussi accompagné par le CNRDPA pendant la
maturation des idées des projets.
3) La préparation et le dépôt du dossier de concession ; Le porteur de projet doit préparer une
étude de faisabilité élaborée par un bureau d’étude et validée par le CNRDPA. Le dossier
de la demande d’obtention de la concession doit être déposé au niveau de la DPRHW.
4) L’obtention de la concession ; le directeur de la pêche et des ressource halieutiques délivre
une autorisation portant « Autorisation préalable d’octroi de la concession » et il doit
transmettre une copie de cette autorisation au ministère chargé.
5) L’accompagnement ;
a. Financement du projet d’investissement: après l’obtention de la concession la DPRHW
doit orienter les porteurs de projet vers un financement de leurs projets à travers les
différents dispositifs de soutien financier au titre du SAIPA.
b. La réalisation du projet d’investissement: Dès l’obtention de la concession,
l’investisseur et l’équipe de projet doivent subir une formation dans les domaines
techniques et de gestion de projet concerné ( les services de la DPRHW peuvent orienter le
porteur de projet vers le CNRDPA pour suivre des cycles de formation au niveau des
stations de démonstration, de vulgarisation et d’expérimentation du Centre).
c. La mise en service et d’exploitation du projet d’investissement: le porteur de projet
après obtention de toutes les autorisations et lors de la mise en œuvre, est assisté par les
services de la DPRHW auprès des services de douanes et vétérinaires pour bénéficier des
facilitations respectivement lors des différentes opérations d’importations d’intrants
(cheptel, aliments,…) et de dérogations sanitaires d’importation d’aliments et de cheptels
vivants. Dans l’intérêt de la viabilité du projet, la DPRHW doit exiger à l’investisseur de
contracter une police d’assurance.