Généralités
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Loi n° 11-02 du 17 février 2011 relative aux
aires protégées dans le cadre du
développement durable
Classement des aires protégées et de
déterminer les modalités de leur gestion et de
leur protection dans le cadre du développement
durable.
3.2 La réglementation et la stratégie nationale de la GIZC
La stratégie nationale de la GIZC c’est un outil de planification des zones côtières, elle
exprime une vision nationale partagée, pour le développement durable de cette zone, dont
l’une de ces orientations est de consolider le cadre institutionnel et législatif, avec une
amélioration de leur efficacité et un renforcement de la gouvernance.
La révision de la loi littorale doit porter sur les aspects liés à la protection des écosystèmes,
des espaces naturels du patrimoine culturel, en complémentarité avec la loi sur les aires
protégées, dans le cadre du développement durable, promulguée en 2011 (zones humides, îles,
eaux souterraines et zones d’interfaces, dunes, parcs côtiers, introduction et réintroduction
d’espèces, protection du patrimoine culturel, mesures provisoires de protection). (MREEPAP RAC/PAM, 2015)