Généralités
16
3. Réglementations
Les gestionnaires d’espaces naturels disposent parfois de pouvoirs importants en termes de
réglementation, de surveillance, d’éducation. La bonne gouvernance réside dans la manière
d’exercer ces pouvoirs en vue d’atteindre les objectifs initiaux. (MABILE, 2004)
La mise en exergue des acteurs des territoires ne doit pas faire oublier que ces derniers se
confrontent à des dispositifs légaux et juridiques.
3.1 Principaux textes réglementaires relatifs aux milieux insulaires
La réglementation en Algérie pour la gestion des espaces naturels, et pour la conservation,
la protection et la valorisation d’un milieu ou de l’environnement s’appuie sur une série des
lois et textes réglementaires. Hors, pour les milieux insulaires il n’y a pas un cadre juridique
particulier. Ils sont encadrés réglementairement par toute la réglementation qui concerne le
milieu marin (GRIMES, 2017). (Tableau 2)
Tableau 2 : Textes réglementaires
La loi
Objectif
Loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la
protection de l'environnement
Mise en œuvre d'une politique nationale de
protection de l'environnement tendant à la
protection, la restructuration et la valorisation
des ressources naturelles.
Loi n° 90-29 du 1
er décembre 1990 relative à
l’aménagement et l’urbanisme
Organisation de la production du sol
urbanisable, la formation du bâti dans le cadre
d’une gestion économe des sols.
Préservation de l’environnement des milieux
naturel, des paysages et du patrimoine culturel
et historique.
Loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la
protection et à la valorisation du littoral
Revalorisation des espaces côtiers. Elle montre
que la protection et la valorisation contribuent
de façon générale à l’aménagement.
Loi n° 03-10 du 17/09/2003 relative à la
protection de l’environnement dans le cadre
du développement durable
Définition des règles de protection de
l’environnement
dans
le
cadre
du
développement durable.
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3. Réglementations
Les gestionnaires d’espaces naturels disposent parfois de pouvoirs importants en termes de
réglementation, de surveillance, d’éducation. La bonne gouvernance réside dans la manière
d’exercer ces pouvoirs en vue d’atteindre les objectifs initiaux. (MABILE, 2004)
La mise en exergue des acteurs des territoires ne doit pas faire oublier que ces derniers se
confrontent à des dispositifs légaux et juridiques.
3.1 Principaux textes réglementaires relatifs aux milieux insulaires
La réglementation en Algérie pour la gestion des espaces naturels, et pour la conservation,
la protection et la valorisation d’un milieu ou de l’environnement s’appuie sur une série des
lois et textes réglementaires. Hors, pour les milieux insulaires il n’y a pas un cadre juridique
particulier. Ils sont encadrés réglementairement par toute la réglementation qui concerne le
milieu marin (GRIMES, 2017). (Tableau 2)
Tableau 2 : Textes réglementaires
La loi
Objectif
Loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la
protection de l'environnement
Mise en œuvre d'une politique nationale de
protection de l'environnement tendant à la
protection, la restructuration et la valorisation
des ressources naturelles.
Loi n° 90-29 du 1
er décembre 1990 relative à
l’aménagement et l’urbanisme
Organisation de la production du sol
urbanisable, la formation du bâti dans le cadre
d’une gestion économe des sols.
Préservation de l’environnement des milieux
naturel, des paysages et du patrimoine culturel
et historique.
Loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la
protection et à la valorisation du littoral
Revalorisation des espaces côtiers. Elle montre
que la protection et la valorisation contribuent
de façon générale à l’aménagement.
Loi n° 03-10 du 17/09/2003 relative à la
protection de l’environnement dans le cadre
du développement durable
Définition des règles de protection de
l’environnement
dans
le
cadre
du
développement durable.