Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour
tous pays.
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une
part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du c0piste et non
destinées à une utilisation collective» et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations
dans un but d’exemple et d’illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale, ou
partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est
illicite» (alinéa ]"r de l’article 40).
,
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc
une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
@ MASSON ET Cie, PARIS, 1975
ISBN: 2—225 39908—5
_
Imprimé en Hongrie
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La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une
part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du c0piste et non
destinées à une utilisation collective» et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations
dans un but d’exemple et d’illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale, ou
partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est
illicite» (alinéa ]"r de l’article 40).
,
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc
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@ MASSON ET Cie, PARIS, 1975
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