Elaboration et Evaluation des indicateurs de performance environnementale Généralité
18
 Décret n° 98-2092 du 28 octobre 1998, fixant la liste des grandes agglomérations
urbaines et des zones sensibles qui nécessitent l’élaboration de schémas directeurs
d’aménagement.
Conventions internationales
En ce qui concerne l’arsenal conventionnel environnemental liant l’Algérie à
l’international, la Direction de la Réglementation et du Contrôle du Ministère de
l‘Environnement a recensé environ 80 conventions signées, dont 61 sont signées et ratifiées et
11 sont seulement signées. Il s‘agit notamment des conventions suivantes :
 Convention internationale pour la prévention de la pollution de la mer par les
hydrocarbures.
 Convention internationale sur le littoral (Convention de Barcelone le 16 février 1976).
 Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement
comme habitats des oiseaux d’eau (RAMSAR).
 Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel.
 Convention pour la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des
déchets et de ses annexes.
 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d‘extinction.
 Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires ou
convention de Marpol.
 Convention pour la protection de la Méditerranée contre la pollution.
 Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune
sauvage.
 Convention sur la protection de la couche d‘ozone.
 Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et
leur élimination.
 Convention sur les changements climatiques.
 Convention sur la diversité biologique.
D‘autres conventions présentant un intérêt l’Algérie restent à ratifier. A cet égard, la
commission juridique et des relations internationales a recommandé la ratification des
conventions les plus pertinentes (la convention des Nations Unies sur la lutte contre la