Elaboration et Evaluation des indicateurs de performance environnementale Généralité
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provenant plutôt des activités agricoles ; protoxyde d’azote, émis par certains engrais ou par
certains procédés chimiques ; gaz fluorés des climatiseurs…
L’effet de serre est un phénomène très sensible aux variations de la composition de
l’atmosphère. L’augmentation des émissions de GES modifie cette composition, provoquant
une augmentation de l’effet de serre.
Ce déséquilibre entraîne un réchauffement planétaire qui modifie les climats.
Même en stoppant complètement nos émissions de gaz à effet de serre, l’équilibre ne pourra
pas être rétabli rapidement, car certains gaz à effet de serre ont une durée de vie très longue
dans l’atmosphère.
3. Cadre juridique
La réglementation régissant la protection de l’environnement est donnée par les lois, les
décrets exécutifs, les arrêtés et les conventions internationales.(JOURNAL OFFICIEL 2006)
Lois et décrets
 Loi n° 95-72 du 24 juillet 1995 portant création d’une agence de protection et
d'aménagement du littoral.
 Décret n° 95-2431 du 11 décembre 1995, fixant l’organisation administrative et
financière et les modalités de fonctionnement de l’agence de protection et
d’aménagement du littoral.
Figure 1: Représentation des Gaz à effet de serre.