Le l!ittoml
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de cause a la colère des élus et au dam des promoteurs frustrés dans_leurs
projets. Ainsi, en 1991, le tribunal administratif de Nice, sur plainte—'
d’associations locales de défense des sites naturels, et annuléen
sur des dispositions de la loi sur le litt0ral, les documents d’urbanisme
servant de support à deux importantes opérations d’aménage1entqui '
étaient en cours de réalisation dans le Var. La première au Cap=Dl”»âït,
sur la commune de Saint—Raphaël, prévoyait sur une surface de 210 ha_«un
—
nouveau lotissement de plusieurs hameaux et d’un ensemble
_
ments (hôtels, commerces, piscines, courts de tennis, terrain de golf—)
'
pour un investissement de 1,5 milliards de francs. Le programme était
achevé aux deux tiers quand la décision judiciaire est
est
aujourd’hui suspendu en attendant la décision du conSeil__d’Etatdevant
lequel il a été fait appel. L’autre projet en Cause concerne le terrain de
golf international de Gassin qui était moins avancé pu15quesœxantev1llas
seulement sur deux cents avaient été
le tu—
.
bunal administratif a fondé ses décisions sur une attemteexcessweà 213
qualité des sites et des paysages.
Si elles étaient conrmees,uncoup
d’arrêt décisif serait enn porté à
de cequlr€Steencore
d’espaces littoraux libres sur la Côte d’Azur.
_
'
Les hmtes des études d’impaetet»
«:
-
des enquêtes publiques
—_
*
Les exemples que l’on vient de rapporter peuvent étonnerEneffet,
_
existe dans la procédure d’examen
à laquelle sontsournlsl€Sprojets
‘
d’aménagement, avant d’obtenir uneéventuelle autorrsaüon,desverrous
qui n’ont donc pas fonctionné. dansles cas précités.
Il s’agit d’abord des études d’impact prévues
'
1977, venant après la loi du 10 juillet 1976'
”
Elles ont pournalité l’éValuation des effets-à attendresu’env1ronnment
,
de projets d’aménagement et la
le casécheant,dem€lles
compensatoires. Elles sont obligatoires pour toutes lesgrandes®pefälüon8=
en règle générale pour celles dont le coût dépasse(imllonsd€ffaCS
'
Pour
autres, seule une notice d’impact, docuunenïpmssommalre’est
.
exigée.
sage principe que prévenir vautml€uXqUlC‘îguëlmla
Volonté ; du législateur d’ obliger les arrié nageurs
‘  àtennœmpœ
du m1heu
‘
‘
naturel dans leurs entreprises
étæî10üable>mæs
.
en
la charge" de l’élaboration
.
taîtzune= erreur Car il en réduisant ip$0
,
étant“ ainsi à: lat—fois juges etparties,
auxquels ils s’adressent pour prépar*er»‘ces documentscherchentplumta
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l
…
'
"
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de cause a la colère des élus et au dam des promoteurs frustrés dans_leurs
projets. Ainsi, en 1991, le tribunal administratif de Nice, sur plainte—'
d’associations locales de défense des sites naturels, et annuléen
sur des dispositions de la loi sur le litt0ral, les documents d’urbanisme
servant de support à deux importantes opérations d’aménage1entqui '
étaient en cours de réalisation dans le Var. La première au Cap=Dl”»âït,
sur la commune de Saint—Raphaël, prévoyait sur une surface de 210 ha_«un
—
nouveau lotissement de plusieurs hameaux et d’un ensemble
_
ments (hôtels, commerces, piscines, courts de tennis, terrain de golf—)
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pour un investissement de 1,5 milliards de francs. Le programme était
achevé aux deux tiers quand la décision judiciaire est
est
aujourd’hui suspendu en attendant la décision du conSeil__d’Etatdevant
lequel il a été fait appel. L’autre projet en Cause concerne le terrain de
golf international de Gassin qui était moins avancé pu15quesœxantev1llas
seulement sur deux cents avaient été
le tu—
.
bunal administratif a fondé ses décisions sur une attemteexcessweà 213
qualité des sites et des paysages.
Si elles étaient conrmees,uncoup
d’arrêt décisif serait enn porté à
de cequlr€Steencore
d’espaces littoraux libres sur la Côte d’Azur.
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Les hmtes des études d’impaetet»
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Les exemples que l’on vient de rapporter peuvent étonnerEneffet,
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existe dans la procédure d’examen
à laquelle sontsournlsl€Sprojets
‘
d’aménagement, avant d’obtenir uneéventuelle autorrsaüon,desverrous
qui n’ont donc pas fonctionné. dansles cas précités.
Il s’agit d’abord des études d’impact prévues
'
1977, venant après la loi du 10 juillet 1976'
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Elles ont pournalité l’éValuation des effets-à attendresu’env1ronnment
,
de projets d’aménagement et la
le casécheant,dem€lles
compensatoires. Elles sont obligatoires pour toutes lesgrandes®pefälüon8=
en règle générale pour celles dont le coût dépasse(imllonsd€ffaCS
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Pour
autres, seule une notice d’impact, docuunenïpmssommalre’est
.
exigée.
sage principe que prévenir vautml€uXqUlC‘îguëlmla
Volonté ; du législateur d’ obliger les arrié nageurs
‘  àtennœmpœ
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naturel dans leurs entreprises
étæî10üable>mæs
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la charge" de l’élaboration
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taîtzune= erreur Car il en réduisant ip$0
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