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…
'
’
_
‘
es mesureslengtemps éparses
’
-
dans les premières années de la décennie soixante—dix, il n’y a pas .,
eu‘de‘doctrine en matière d’aménagement littoral en France, les
_
blèmes propres aux
pas dissociés
de ceuXposés par l’envirOn—*
nement en'général. Cependant, il
un certain nombre d’outils—
légis1afs et réglementaires qui, si unévolon—té politique avait existé”,
auraient permis aux pouvoirs publics d’intervenir avec une certaine
—_
cité pour
maitriser dans l’intérêt général une Occupation de plus‘en—plUs
_
anarchique des rivages. Par exemple, la stricte application de l’Ord0nnaneéÏ
f ‘
d’août 1681 sur la Marine, édictée par Colbert, qui prévoit l’inaliénabilité}
»
et l’imprescpbité du domaine public maritime aurait
évité des empiété—
‘
-
ments doiïhaäeable sur“ ce domaine; La loi du 2 mail930 permettait par;
,
la procédure de classementde maintenir
des sites remarquables dans le
_
patrimOine naturel. pelle du 22 juillet
établissement des
parcs-nationaux, gf@ç; à“fdesdisposiüonsréglementaires contraignantes;
‘
autorisait la mise à l’abri de vastes espaces pour
à la fois y préserver l’envi—
ronnement ety maintenir des activités traditionnelles. Le parc national de
donne une illustration dansle domaine littoral. Quelques
années 'plus‘tard étaient créés les parcs naturels régionaux, tel celui*:déla
'
Camargue. En 1967, l’État a imposé à toutes les communes de plus de
_
3 000 habitants «de‘-dresser un plan d’occupation des sols (POS) .. Ce docü_
de planication
permet des
_
tif—ages entre des “équipements concurrents, -endécidantdes différentes
affettäüonSdu territoire municipal;tLeç
est double
d’une p_aftsévitér
que diverses activités ne s’exercent dans le désordre, d’autre
des terrains à l’ écart des aménagements pour consefver‘des aires vertes.
Mais l’espace côtier enserré dans les limites d’une commune est touj0urs
trop restreint pour
à uneentité physique si bien qu’une geg—
tion rationnelle d’unnlieu littoral donné impose des harmonisationsdan—s
un
cadre territorial élargi. Des municipalités, c‘onscientes de…ïa fragilité de
leur environnement marin et
dele protéger, Ont Su tirerpârti
des plans d’occupation
solS.— D’autres, au contraire, malheureusement
plus nombreuses que … les? premières, “davantage intéressées par fdes'prots
rapides, ont favorisé, au détriment …duwiieu—t naturel, la -multiplication des
aménagements, = en particulier
touristiques ' longeant :le '
bord de…mer. ‘Il-COnvientren—D
des outils
de pro—
tection de
en général, ,la ;loi
1985 SUI __ les
espaces
naturels sensibles»qùi
de :pi—é‘a,
'
empüon pour les acquérir
:
Mais quelques mesurés;spéciques»:oiità
älfe,s : années“
soixante à propos de l’amériageiriéntædes côtes.; En 1963; il
d’interdire toute
large.:de520—â‘;°50=m
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dans les premières années de la décennie soixante—dix, il n’y a pas .,
eu‘de‘doctrine en matière d’aménagement littoral en France, les
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blèmes propres aux
pas dissociés
de ceuXposés par l’envirOn—*
nement en'général. Cependant, il
un certain nombre d’outils—
légis1afs et réglementaires qui, si unévolon—té politique avait existé”,
auraient permis aux pouvoirs publics d’intervenir avec une certaine
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cité pour
maitriser dans l’intérêt général une Occupation de plus‘en—plUs
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anarchique des rivages. Par exemple, la stricte application de l’Ord0nnaneéÏ
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d’août 1681 sur la Marine, édictée par Colbert, qui prévoit l’inaliénabilité}
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ments doiïhaäeable sur“ ce domaine; La loi du 2 mail930 permettait par;
,
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patrimOine naturel. pelle du 22 juillet
établissement des
parcs-nationaux, gf@ç; à“fdesdisposiüonsréglementaires contraignantes;
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autorisait la mise à l’abri de vastes espaces pour
à la fois y préserver l’envi—
ronnement ety maintenir des activités traditionnelles. Le parc national de
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Camargue. En 1967, l’État a imposé à toutes les communes de plus de
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3 000 habitants «de‘-dresser un plan d’occupation des sols (POS) .. Ce docü_
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affettäüonSdu territoire municipal;tLeç
est double
d’une p_aftsévitér
que diverses activités ne s’exercent dans le désordre, d’autre
des terrains à l’ écart des aménagements pour consefver‘des aires vertes.
Mais l’espace côtier enserré dans les limites d’une commune est touj0urs
trop restreint pour
à uneentité physique si bien qu’une geg—
tion rationnelle d’unnlieu littoral donné impose des harmonisationsdan—s
un
cadre territorial élargi. Des municipalités, c‘onscientes de…ïa fragilité de
leur environnement marin et
dele protéger, Ont Su tirerpârti
des plans d’occupation
solS.— D’autres, au contraire, malheureusement
plus nombreuses que … les? premières, “davantage intéressées par fdes'prots
rapides, ont favorisé, au détriment …duwiieu—t naturel, la -multiplication des
aménagements, = en particulier
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d’interdire toute
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