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prévention et résilience mais aussi en tant que référence normative pour les études
prospectives et la mise en place de mécanismes de post sinistre.
Cette loi mérite d’être détaillée par les différents textes non encore promulgués (cf.
chapitre II méthodologie et développement d’un IVC et de l’IRC– point 2.2 – la loi
relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre
du développement durable).
Six ans après la promulgation de la loi cadre relative aux risques majeurs, la
consolidation du corpus juridique a été confortée par la loi 10-02 du 29 juin 2010 portant
approbation du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) pour une durée de
vingt (20) ans avec des évaluations périodiques et une actualisation tous les cinq (05) ans
(article premier). Elle précise dans la rubrique des étapes et objectifs de l’élaboration du
SNAT 2030 point 6.4 relatif aux instruments sectoriels et spatiaux de déclinaisons du
SNAT le schéma directeur d’aménagement du littoral (SDAL) en tant que déclinaison
territoriale qui devrait tracer et définir le contenu du schéma directeur d’aménagement
du littoral en termes de (loi 10-02 du 29 juin 2010):
1. Délimitation de la zone littorale conformément à la loi littoral et la loi sur les
risques majeurs pour en assurer la visibilité nécessaire sur les enjeux, les aspects
socio-économiques, géographiques et environnementaux ;
2. La cartographie et la mise en place d’un système d’information géographique
qui permettra de suivre la mise en œuvre du SDAL en tant qu’objectif immédiat
mais qui reste valable pour les besoins de la gestion des risques côtiers ;
3. La déclinaison de la dimension stratégique du SDAL qui vise à rentabiliser les
investissements réalisés en termes d’exploitation des rapports d’études pour les
besoins d’orientations, de choix de scénarios, de mise en place de programmes et
de plans d’opérations pour la protection et la valorisation de la zone littorale ;
4. Mesures et modalités de mise en œuvre qui a été proposée sous forme d’un
gigantesque programme avec un montage financier mixte pour la wilaya d’Alger.
Les mesures méritent d’être élargies aux quatorze wilayas côtières ;
5. Les modalités de suivi et évaluation de la mise en œuvre du SDAL qui rentrent
dans la gestion des grands projets lancés qui arrête les indicateurs pertinents à
analyser (processus, résultat et impact).
Sur les vingt (20) plans d’actions territoriales introduits, trois (03) PAT touchent le
littoral (SNAT 2015):
PAT n° 3 : la préservation et la mise en valeur du littoral figure parmi le six (06)
écosystèmes retenus. La stratégie adoptée sur la base des résultats du cadastre