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2002 relative à la protection et à la valorisation
(03) zones selon des critères de délimitation et d’urban
La zone se trouvant dans les 300 mètres du trait de côte (zone
La zone se trouvant dans les 800 mètres du trait de
La zone se trouvant dans les 3 km du trait de côte
La loi 02-02 du 5 février 200
légales en vigueur en matière de servitudes de
activités et des services pour lesquels la proximit
servitudes peuvent être portées à trois cents (300)
sensible du milieu côtier (Figure 36)
Figure 35 : Découpage de la zone d’étude en cellules de (25x2
Figure 36 : Zonage selon la loi relative à la protection et à
Zone non aedificandi
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2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, la délimitation
zones selon des critères de délimitation et d’urbanisation.
trouvant dans les 300 mètres du trait de côte (zone non
La zone se trouvant dans les 800 mètres du trait de côte
La zone se trouvant dans les 3 km du trait de côte
février 2002 stipule en son article 18 «Sans préjudice des dis
légales en vigueur en matière de servitudes de non-aedificandi et sous réserve du cas des
activités et des services pour lesquels la proximité immédiate de la mer est une nécessité, ce
servitudes peuvent être portées à trois cents (300) mètres pour des motifs liés au caractère
(Figure 36).
: Découpage de la zone d’étude en cellules de (25x25) mètres
: Zonage selon la loi relative à la protection et à la
valorisation du littoral
Profondeur de la
zone d’étude
Zone non aedificandi
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la délimitation du littoral en trois
trouvant dans les 300 mètres du trait de côte (zone non-aedificandi)
2 stipule en son article 18 «Sans préjudice des dispositions
et sous réserve du cas des
é immédiate de la mer est une nécessité, ces
mètres pour des motifs liés au caractère
5) mètres carrés