Chapitre I
Généralités
8
2.2.3 Déchets spéciaux
Tous déchets issus des activités industrielles, agricoles, de soins, de services et toutes autres
activités qui en raison de leur nature et de la composition des matières qu’ils contiennent ne
peuvent être collectés, transportés et traités dans les mêmes conditions que les déchets
ménagers et assimilés et les déchets inertes.
2.2.4 Déchets spéciaux dangereux
Tous déchets spéciaux qui par leurs constituants ou par les caractéristiques des matières
nocives qu’ils contiennent sont susceptibles de nuire à la santé publique et/ou à
l’environnement.
2.2.5 Déchets d’activité de soins
Tous déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif ou curatif,
dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
2.2.6 Déchets inertes
Tous déchets provenant notamment de l’exploitation des carrières, des mines, des travaux de
démolition, de construction ou de rénovation, qui ne subissent aucune modification physique,
chimique ou biologique lors de leur mise en décharge, et qui ne sont pas contaminés par des
substances dangereuses ou autres éléments générateurs de nuisances, susceptibles de nuire à
la santé et /ou à l’environnement.
2.3 Les déchets ménagers et assimilés
tous déchets issus des ménages ainsi que les déchets similaires provenant des activités
industrielles, commerciales, artisanales, et autres qui, par leur nature et leur composition sont
assimilables aux déchets ménagers.
2.3.1 Les déchets non dangereux (DND)
Concrètement, les déchets ménagers et assimilés (DMA), non dangereux ce sont les ordures
ménagères collectées en mélange dont les déchets alimentaires et les recyclables secs (les 5
matériaux d’emballages ménagers : verre, acier, aluminium, papier, plastique), on y retrouve
aussi les déchets verts (tonte, taille) et le bois, n’oublions pas les textiles, les chaussures et le
mobilier à l’exception du mobilier collecté par des structures d’économie sociale et solidaire
(ESS) ou du mobilier collecté directement par les distributeurs, ajoutons à la production en
déchets des ménages et des activités économiques de proximité les ferrailles, les
Généralités
8
2.2.3 Déchets spéciaux
Tous déchets issus des activités industrielles, agricoles, de soins, de services et toutes autres
activités qui en raison de leur nature et de la composition des matières qu’ils contiennent ne
peuvent être collectés, transportés et traités dans les mêmes conditions que les déchets
ménagers et assimilés et les déchets inertes.
2.2.4 Déchets spéciaux dangereux
Tous déchets spéciaux qui par leurs constituants ou par les caractéristiques des matières
nocives qu’ils contiennent sont susceptibles de nuire à la santé publique et/ou à
l’environnement.
2.2.5 Déchets d’activité de soins
Tous déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif ou curatif,
dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
2.2.6 Déchets inertes
Tous déchets provenant notamment de l’exploitation des carrières, des mines, des travaux de
démolition, de construction ou de rénovation, qui ne subissent aucune modification physique,
chimique ou biologique lors de leur mise en décharge, et qui ne sont pas contaminés par des
substances dangereuses ou autres éléments générateurs de nuisances, susceptibles de nuire à
la santé et /ou à l’environnement.
2.3 Les déchets ménagers et assimilés
tous déchets issus des ménages ainsi que les déchets similaires provenant des activités
industrielles, commerciales, artisanales, et autres qui, par leur nature et leur composition sont
assimilables aux déchets ménagers.
2.3.1 Les déchets non dangereux (DND)
Concrètement, les déchets ménagers et assimilés (DMA), non dangereux ce sont les ordures
ménagères collectées en mélange dont les déchets alimentaires et les recyclables secs (les 5
matériaux d’emballages ménagers : verre, acier, aluminium, papier, plastique), on y retrouve
aussi les déchets verts (tonte, taille) et le bois, n’oublions pas les textiles, les chaussures et le
mobilier à l’exception du mobilier collecté par des structures d’économie sociale et solidaire
(ESS) ou du mobilier collecté directement par les distributeurs, ajoutons à la production en
déchets des ménages et des activités économiques de proximité les ferrailles, les