Richard Stallman et la révolution du logiciel libre - Une biographie autorisée
En réalité, le problème de l’arbitrage entre, d’une part, la liberté de modification et, d’autre part, les privilèges accordés aux
auteurs existait bien avant que Gosmacs ne voie le jour. Le Copyright Act de 1976 avait étendu aux logiciels la législation américaine sur le copyright. Selon la section 102(b) de cette loi, les
individus et les entreprises pouvaient exercer leur copyright sur
« l’expression » d’un logiciel, mais pas sur les « processus ou méthodes eux-mêmes implémentés dans le programme » 2 .
Tout programme s’en trouvait assimilable à un manuel
d’algèbre : l’auteur pouvait prétendre à des droits sur le texte
mais pas sur les idées mathématiques ou sur les techniques pédagogiques employées pour les expliquer. Ainsi, avant même que
Stallman ne parle de l’utilisation du code de l’Emacs originel,
les autres programmeurs étaient déjà légalement autorisés à rédiger leurs propres implémentations des idées ou des commandes
d’Emacs. Ce qu’ils firent. Ainsi Gosmacs n’est-il qu’un exemple
parmi une trentaine d’autres imitations d’Emacs développées pour
de nombreux systèmes différents.
Les principes de la charte Emacs ne s’appliquaient qu’au code
d’Emacs développé par Stallman lui-même. Même si cette charte
avait eu force de loi, elle n’aurait pu s’appliquer à des imitations développées séparément comme Gosmacs. Certes, faire de Gosmacs
un programme non libre n’était pas éthique, selon les principes
du logiciel libre, car il priverait ainsi l'utilisateur de ses libertés ;
mais cette question était sans rapport avec l’origine des idées implémentées dans Gosmacs.
Selon la législation du copyright, un programmeur désirant copier tout ou partie du code d’un programme existant (avec ou sans
modification) devait en demander l’autorisation à son auteur. Bien
2. Voir Hal Abelson, Mike Fischer, and Joanne Costello, Software and Copyright Law, version mise à jour (1997).
174
En réalité, le problème de l’arbitrage entre, d’une part, la liberté de modification et, d’autre part, les privilèges accordés aux
auteurs existait bien avant que Gosmacs ne voie le jour. Le Copyright Act de 1976 avait étendu aux logiciels la législation américaine sur le copyright. Selon la section 102(b) de cette loi, les
individus et les entreprises pouvaient exercer leur copyright sur
« l’expression » d’un logiciel, mais pas sur les « processus ou méthodes eux-mêmes implémentés dans le programme » 2 .
Tout programme s’en trouvait assimilable à un manuel
d’algèbre : l’auteur pouvait prétendre à des droits sur le texte
mais pas sur les idées mathématiques ou sur les techniques pédagogiques employées pour les expliquer. Ainsi, avant même que
Stallman ne parle de l’utilisation du code de l’Emacs originel,
les autres programmeurs étaient déjà légalement autorisés à rédiger leurs propres implémentations des idées ou des commandes
d’Emacs. Ce qu’ils firent. Ainsi Gosmacs n’est-il qu’un exemple
parmi une trentaine d’autres imitations d’Emacs développées pour
de nombreux systèmes différents.
Les principes de la charte Emacs ne s’appliquaient qu’au code
d’Emacs développé par Stallman lui-même. Même si cette charte
avait eu force de loi, elle n’aurait pu s’appliquer à des imitations développées séparément comme Gosmacs. Certes, faire de Gosmacs
un programme non libre n’était pas éthique, selon les principes
du logiciel libre, car il priverait ainsi l'utilisateur de ses libertés ;
mais cette question était sans rapport avec l’origine des idées implémentées dans Gosmacs.
Selon la législation du copyright, un programmeur désirant copier tout ou partie du code d’un programme existant (avec ou sans
modification) devait en demander l’autorisation à son auteur. Bien
2. Voir Hal Abelson, Mike Fischer, and Joanne Costello, Software and Copyright Law, version mise à jour (1997).
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