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Conventlc,n de Pans
nouvelle convention doit entrer en vigueur douze mois après qu'au
moins 15 Etats représentant au moins 50 % du tonnage commercial
mondial l'auront ratifiée. Le problème des sanctions et des juridictions a fait l'objet d'une conférence complémentaire sur le droit de
la mer, organisée sous les auspices des Nations unies à Caracas
durant l'été 1974, mais que n'a pu atteindre ses objectifs.
·
Vis-à-vis de la Convention de 1954 et des amendements de 1969, les
modifications ou précisions suivantes ont été apportées. La quantité
maximale d'hydrocarbures (noirs ou blancs) qui peut -être déversée
lors du déballastage ne peut dépasser 1/30000 de la capacité du
navire (au lieu de 1/15000). En outre, tout déversement est prohibé
- à l'exception de très petits bateaux - dans des zones spéciales :
celles-ci comprennent principalement la Méditerranée, la mer Baltique, la mer Noire, la mer Rouge, le golfe Persique et une bande de
cinquante miles ou 92 km le long des côtes. Tous les pétroliers
devront appliquer des méthodes de limitation des déballastages et
déversements (loado on top, décharge dans les ports spécialement
équipés). Les unités de plus de 70 000 t de port en lourd, comman,dées après le 1/1/1976 devront être équipées de systèmes améliorés
(séparation, filtration, contrôle), de tanks spéciaux pour ballast, etc.
Les produits polluants -
dont la liste comporte plus de 400
substances - ont •été classés en quatre catégories en fonction desquelles sont définies les conditions de déversement en mer ou de
décharge au port dans des installations ad hoc.
Des mesures sont prévues pour des produits autres que les hydrocarbures mais qui justifieraient l'intervention en haute mer des Etats dont
les côtes seraient menacées. Enfin, les déchets radioactifs ont été
étudiés par un groupe d'experts réunis par l'AIEA. Voir: Déversements<> en mer.
CONVENTION DE PARIS. « Convention sur la prévention de la
pollution marine d'origine tellurique, ouverte à Paris du 4/6/1974
au 30/6/1975 pour la ratification des parties contractantes ainsi
qu'à l'adhésion de la CEE ou de toute autre partie contractante à la
Conventiono d'Oslo ou tout Etat situé en avant des cours d'eau
traversant le territoire d'une ou plusieurs parties contractantes et se
jetant dans la zone maritime ou d'autres Etats invités par les parties
contractantes ».
La Convention s'applique à la zone maritime des océans Atlantique
et Arctique et de leurs mers secondaires qui s'étendent au Nord du
36 ° de latitude N et entre le 42 ° de longitude ouest le 51 ° de
longitude est, mais à l'exclusion de : la mer Baltique, la mer
Mçditerranée, la région de l'océan Atlantique au Nord de 59 ° de
latitude nord et entre 44 ° de longitude ouest et 42 ° de longitude
ouest.
Les parties contractantes s'engagent à mettre en œuvre les mesures
recommandées. Une Commission a pour mission d'exercer une surveillance générale, d'examiner l'état des mers, d'élaborer des programmes de réduction de la pollution d'origine tellurique. Les
annexes de la Convention comportent trois listes de substances
Conventlc,n de Pans
nouvelle convention doit entrer en vigueur douze mois après qu'au
moins 15 Etats représentant au moins 50 % du tonnage commercial
mondial l'auront ratifiée. Le problème des sanctions et des juridictions a fait l'objet d'une conférence complémentaire sur le droit de
la mer, organisée sous les auspices des Nations unies à Caracas
durant l'été 1974, mais que n'a pu atteindre ses objectifs.
·
Vis-à-vis de la Convention de 1954 et des amendements de 1969, les
modifications ou précisions suivantes ont été apportées. La quantité
maximale d'hydrocarbures (noirs ou blancs) qui peut -être déversée
lors du déballastage ne peut dépasser 1/30000 de la capacité du
navire (au lieu de 1/15000). En outre, tout déversement est prohibé
- à l'exception de très petits bateaux - dans des zones spéciales :
celles-ci comprennent principalement la Méditerranée, la mer Baltique, la mer Noire, la mer Rouge, le golfe Persique et une bande de
cinquante miles ou 92 km le long des côtes. Tous les pétroliers
devront appliquer des méthodes de limitation des déballastages et
déversements (loado on top, décharge dans les ports spécialement
équipés). Les unités de plus de 70 000 t de port en lourd, comman,dées après le 1/1/1976 devront être équipées de systèmes améliorés
(séparation, filtration, contrôle), de tanks spéciaux pour ballast, etc.
Les produits polluants -
dont la liste comporte plus de 400
substances - ont •été classés en quatre catégories en fonction desquelles sont définies les conditions de déversement en mer ou de
décharge au port dans des installations ad hoc.
Des mesures sont prévues pour des produits autres que les hydrocarbures mais qui justifieraient l'intervention en haute mer des Etats dont
les côtes seraient menacées. Enfin, les déchets radioactifs ont été
étudiés par un groupe d'experts réunis par l'AIEA. Voir: Déversements<> en mer.
CONVENTION DE PARIS. « Convention sur la prévention de la
pollution marine d'origine tellurique, ouverte à Paris du 4/6/1974
au 30/6/1975 pour la ratification des parties contractantes ainsi
qu'à l'adhésion de la CEE ou de toute autre partie contractante à la
Conventiono d'Oslo ou tout Etat situé en avant des cours d'eau
traversant le territoire d'une ou plusieurs parties contractantes et se
jetant dans la zone maritime ou d'autres Etats invités par les parties
contractantes ».
La Convention s'applique à la zone maritime des océans Atlantique
et Arctique et de leurs mers secondaires qui s'étendent au Nord du
36 ° de latitude N et entre le 42 ° de longitude ouest le 51 ° de
longitude est, mais à l'exclusion de : la mer Baltique, la mer
Mçditerranée, la région de l'océan Atlantique au Nord de 59 ° de
latitude nord et entre 44 ° de longitude ouest et 42 ° de longitude
ouest.
Les parties contractantes s'engagent à mettre en œuvre les mesures
recommandées. Une Commission a pour mission d'exercer une surveillance générale, d'examiner l'état des mers, d'élaborer des programmes de réduction de la pollution d'origine tellurique. Les
annexes de la Convention comportent trois listes de substances