COnsumer product aafety act
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teurs qui exerce des pressions sur les producteurs, sur les pouvoirs
publics et les organismes qui en dépendent, .pour augmenter le
contrôle, la sécurité et la qualité des produits mis sur le marché.
Voir : Consommateuro.
CONSUMER PRODUCT SAFETY ACT. Loi américain& entrée en
vigueur le 1/1/1973 afin « de protéger les consommateurs contre
des- risques noq raisonnables ou des atteintes dus à des produits
dangereux». Il s'agit de produits de grande consommation ou de
produits industriels utilisés largement par les consommateurs, à
l'exception de ceux faisant déjà l'objet de réglementations fédérales
(alimentation, médicaments, produits à base de tabac, etc.).
Une Commission de cinq membres disposant de pouvoirs étendus, est
chargée d'établir des standards uniformes de sécurité dans l'usage des
produits·, peut entamer des actions, pour faire saisir les produits
dangereux et poursuivre fabricants et vendeurs. Elle peut effectuer des
inspections dans les entreprises et vérifier livres et documents. Après
une époque de grand libéralisme, la législation américaine a donc
évolué, sous la pression de mouvements de consommateurs, vers la
responsabilité directe des firmes productrices. En particulier, celles-ci
restent engagées même si les standards définis par la Commission
sont respectés. Les risques matériels peuvent être couverts par des
Compagnies d'Assurance. Celles-ci proposent un programme de contrôle dans lequel sont impliqués la plupart des services de l'entreprise, depuis les Recherches jusqu'aux Relations Publiques, en passant par la formation des vendeurs. Il s'agit d'accroître la probabilité
de détection des risques avant qu'un danger réel ou potentiel ne se
constitue pour le public.
CONTAMINANT (nom masc.). Produit dont la présence, généralement non désirée, altère la qualité d'un a re produit. L'introduction
de contaminants n'est pas intentionnelle, contrairement à celle des
additifso qui remplissent une fonction (par exemple de coloration, de
conservation des aliments) même si leur quantité doit être limitée en
raison de certaines limites de toxicité (DJAo). En - dehors de la
contamination directe, la remontée des contaminants dans les chaîneso alimentaires peut avoir des conséquences dramatiques. Voir:
mercureo, cadmiumo, DDTo.
CONVENTION DE LONDRES (1954 et 1973). Convention Internationale pour la prévention de la pollution en provenance des
navires, élaborée en 1972 et 1973 et destinée à remplacer la
Convention de 1954 sur la prévention de la pollution des mers par
les hydrocarbures. La convention concerne tous les aspects de la
pollution délibérée. et certains aspects des pollutions accidentelles
dues aux navires et aux exploitations minérales en mer, mais ne
traite pas des déversementso en mer qui font l'objet d'une convention
particulière (voir ci-après Conventiono d'Oslo).
Adoptée par les représentants de 58 Etats en novembre 1973, lors de
la Conférence Internationale de l'OMClo sur la pollution marine, la
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teurs qui exerce des pressions sur les producteurs, sur les pouvoirs
publics et les organismes qui en dépendent, .pour augmenter le
contrôle, la sécurité et la qualité des produits mis sur le marché.
Voir : Consommateuro.
CONSUMER PRODUCT SAFETY ACT. Loi américain& entrée en
vigueur le 1/1/1973 afin « de protéger les consommateurs contre
des- risques noq raisonnables ou des atteintes dus à des produits
dangereux». Il s'agit de produits de grande consommation ou de
produits industriels utilisés largement par les consommateurs, à
l'exception de ceux faisant déjà l'objet de réglementations fédérales
(alimentation, médicaments, produits à base de tabac, etc.).
Une Commission de cinq membres disposant de pouvoirs étendus, est
chargée d'établir des standards uniformes de sécurité dans l'usage des
produits·, peut entamer des actions, pour faire saisir les produits
dangereux et poursuivre fabricants et vendeurs. Elle peut effectuer des
inspections dans les entreprises et vérifier livres et documents. Après
une époque de grand libéralisme, la législation américaine a donc
évolué, sous la pression de mouvements de consommateurs, vers la
responsabilité directe des firmes productrices. En particulier, celles-ci
restent engagées même si les standards définis par la Commission
sont respectés. Les risques matériels peuvent être couverts par des
Compagnies d'Assurance. Celles-ci proposent un programme de contrôle dans lequel sont impliqués la plupart des services de l'entreprise, depuis les Recherches jusqu'aux Relations Publiques, en passant par la formation des vendeurs. Il s'agit d'accroître la probabilité
de détection des risques avant qu'un danger réel ou potentiel ne se
constitue pour le public.
CONTAMINANT (nom masc.). Produit dont la présence, généralement non désirée, altère la qualité d'un a re produit. L'introduction
de contaminants n'est pas intentionnelle, contrairement à celle des
additifso qui remplissent une fonction (par exemple de coloration, de
conservation des aliments) même si leur quantité doit être limitée en
raison de certaines limites de toxicité (DJAo). En - dehors de la
contamination directe, la remontée des contaminants dans les chaîneso alimentaires peut avoir des conséquences dramatiques. Voir:
mercureo, cadmiumo, DDTo.
CONVENTION DE LONDRES (1954 et 1973). Convention Internationale pour la prévention de la pollution en provenance des
navires, élaborée en 1972 et 1973 et destinée à remplacer la
Convention de 1954 sur la prévention de la pollution des mers par
les hydrocarbures. La convention concerne tous les aspects de la
pollution délibérée. et certains aspects des pollutions accidentelles
dues aux navires et aux exploitations minérales en mer, mais ne
traite pas des déversementso en mer qui font l'objet d'une convention
particulière (voir ci-après Conventiono d'Oslo).
Adoptée par les représentants de 58 Etats en novembre 1973, lors de
la Conférence Internationale de l'OMClo sur la pollution marine, la