CEE
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l'objet d'études systématiques jusqu'à présent. Les normes sanitaires
sont les niveaux de pollution ou nuisance à ne pas dépasser dans un
milieu (norme de qualité de l'environnement), dans un produit en
contact direct avec l'homme (norme de produit), ou encore, en
fonction des modalités d'utilisation. Ces normes sont établies au
niveau communautaire en tenant compte à la fois des exigences
sanitaires et écologiques, après fixation des critères. Cependant, des
raisons urgentes de caractère sanitaire nécessitent la fixation de
normes communes sans attendre l'établissement de ces critères. Tel
est le cas du plomb, du mercure, du cadmium, des composés organohalogénés, des substances chimiques et germes nocifs pour la santé
dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Dans ces cas, les critères de base de l'OMS sont utilisés pour
l'établissement de normes.
En ce qui concerne les réseaux de surveillance et contrôle, une
collaboration entre réseaux régionaux et nationaux doit permettre des
enquêtes épidémiologiques étendues, en attendant une intégration, le
cas échéant, dans les réseaux de surveillance &rthwatch projetés au
niveau mondial par l'ONU (voir PNUEo). Le programme d'action
communautaire en matière d'environnement vise aussi à définir des
objectifs de qualité du milieu et les moyens de les atteindre. Ces
objectifs de qualité sont exprimés sous forme de limites à la présence
de certains polluants, afin de satisfaire à des exigences sanitaires en
faveur de la santé humaine, des exigences écologiques en faveur du
milieu naturel (faune et flore, en particulier), en faveur d'exigences
sociales (qualité de la vie). Enfin, le programme communautaire
prévoit de nombreuses actions spécifiques relatives à certains produits,
à certains secteurs industriels (papier, sidérurgie, production d'énergie),
à certaines zones d'intérêt commun (pollution des mers~ eaux du
Rhin), aux déchets et résidus, etc.
Relations
Organis.
Internat.
Commission des Communautés Européennes
Commissaire Environnement
Service Environnement et protection des consommateurs
Protection
Consommateurs
Amélioration
qualité de la
vie
Coordination
interne
Bruit
Tabl. VI. Organisation du Service Environnement de la CEE. Il existe,
par ailleurs, des liaisons fonctionnel/es ai·ec les Directions généra/es, notam·
ment celle des Affaires ind11strie/les.
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l'objet d'études systématiques jusqu'à présent. Les normes sanitaires
sont les niveaux de pollution ou nuisance à ne pas dépasser dans un
milieu (norme de qualité de l'environnement), dans un produit en
contact direct avec l'homme (norme de produit), ou encore, en
fonction des modalités d'utilisation. Ces normes sont établies au
niveau communautaire en tenant compte à la fois des exigences
sanitaires et écologiques, après fixation des critères. Cependant, des
raisons urgentes de caractère sanitaire nécessitent la fixation de
normes communes sans attendre l'établissement de ces critères. Tel
est le cas du plomb, du mercure, du cadmium, des composés organohalogénés, des substances chimiques et germes nocifs pour la santé
dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Dans ces cas, les critères de base de l'OMS sont utilisés pour
l'établissement de normes.
En ce qui concerne les réseaux de surveillance et contrôle, une
collaboration entre réseaux régionaux et nationaux doit permettre des
enquêtes épidémiologiques étendues, en attendant une intégration, le
cas échéant, dans les réseaux de surveillance &rthwatch projetés au
niveau mondial par l'ONU (voir PNUEo). Le programme d'action
communautaire en matière d'environnement vise aussi à définir des
objectifs de qualité du milieu et les moyens de les atteindre. Ces
objectifs de qualité sont exprimés sous forme de limites à la présence
de certains polluants, afin de satisfaire à des exigences sanitaires en
faveur de la santé humaine, des exigences écologiques en faveur du
milieu naturel (faune et flore, en particulier), en faveur d'exigences
sociales (qualité de la vie). Enfin, le programme communautaire
prévoit de nombreuses actions spécifiques relatives à certains produits,
à certains secteurs industriels (papier, sidérurgie, production d'énergie),
à certaines zones d'intérêt commun (pollution des mers~ eaux du
Rhin), aux déchets et résidus, etc.
Relations
Organis.
Internat.
Commission des Communautés Européennes
Commissaire Environnement
Service Environnement et protection des consommateurs
Protection
Consommateurs
Amélioration
qualité de la
vie
Coordination
interne
Bruit
Tabl. VI. Organisation du Service Environnement de la CEE. Il existe,
par ailleurs, des liaisons fonctionnel/es ai·ec les Directions généra/es, notam·
ment celle des Affaires ind11strie/les.