dées aux Etats membres qui· choisissent les sujets répondant le mieux ·
aux travaux déjà entrepris ou aux moyens disponibles. Plusieurs Etats
s'associent souvent pour une même étude, même des pays n'apparte,.
nant pas à l'OTAN comme le Japon (pour la sécurité routière) ou ta
Suède (pour la pollution de l'air). Douze études pilotes ont été
entreprises : 1) la sécurité routière ; 2) les secours en cas de désastres
naturels ; 3) la pollution de ! 'air ; 4) la pollution des eaux in~rieures, la pollution des eaux côtières (essentiellement par les
déversements volontaires ou accidentels d'hydrocarbures) ; 5) l'environnement, la planification régionale ; 6) les techniques modernes de
soins médicaux ; 7) les procédés modernes de traitement des eaux
usées ; 8) les transports urbains ; 9) le traitement des déchets dangereux; 10) l'énergie solaire ;il!) l'énergie géothermique; 12) modèleo air.
Dès 1970, une conférence internationale sur les rejets d'hydrocarbures
en mer fut organisée. En 1971, ce fut le tour d'une conférence sur le
« moteur propre». D'autres sujets, moins techniques, comme la satisfaction dans l'emploi en une ère technologique, ont également été
mis au programme, le Royaume-Uni assumant une étude-pilote dans
ce domaine. L'action du CDSM repose sur trois principes:
- la notion de pays pilote : un pays assume volontairement la charge
et le financement d'un projet, aidé éventuellement de un ou plusieurs
pays co-pilotes ;
- l'effort est orienté davantage vers l'action, vers des objectifs ayant
une portée pratique que vers la seule recherche ;
- le travail au grand jour : les résultats sont publiés et mis ainsi à
la disposition non seulement des Etats membres, mais de n'importe
quel Etat (par exemple ceux du Pacte de Varsovie). Aucun document
ne fait l'objet de restrictions de sécurité.
Bibl.: James R. Huntley, L'environnement de l'homme et l'alliance
atlantique. Service de rinformation de l'OTAN, Bruxelles, 1971.
CEE. Communauté &:onomique Européenne. Entrée en vigueur le
1/1/1958 pour développer les activités économiques, une expansion
équilibrée, une accélération de l'élévation du niveau de vie, des
relations plus étroites entre les Etats membres, notamment par
l'établissement d'une union douanière et l'harmonisation des politiques économiques. Les problèmes de la croissance et de l'environnement ont été soulevés, en particulier par la _lettre du 9 février 1972
que le vice-président, M. Sicco Mansholt, a adressée au pré_sident
F.M. Malfatti. Un service Environnement et protection des consom•
mateurs (tabl. VI), ayant rang de Direction, a été créé au début de
1973. Un programme d'action a été présenté par la Commission des
Communautés Européennes au Conseil des Ministres, puis adopté. U
vise principalement à faire adopter un cadre de référence et des
méthodes applicables à tous les pays de la Communauté.
Des listes de polluants à examiner par priorité ont été établies. En
vue de l'établissement de normes sanitaires, la détermination de
critères établissant la relation existant entre une exposition déterminée et un effort observable sur la santé humaine ou le milieu,
exigera un effort considérable, de nombreux produits n'ayant pas fait
aux travaux déjà entrepris ou aux moyens disponibles. Plusieurs Etats
s'associent souvent pour une même étude, même des pays n'apparte,.
nant pas à l'OTAN comme le Japon (pour la sécurité routière) ou ta
Suède (pour la pollution de l'air). Douze études pilotes ont été
entreprises : 1) la sécurité routière ; 2) les secours en cas de désastres
naturels ; 3) la pollution de ! 'air ; 4) la pollution des eaux in~rieures, la pollution des eaux côtières (essentiellement par les
déversements volontaires ou accidentels d'hydrocarbures) ; 5) l'environnement, la planification régionale ; 6) les techniques modernes de
soins médicaux ; 7) les procédés modernes de traitement des eaux
usées ; 8) les transports urbains ; 9) le traitement des déchets dangereux; 10) l'énergie solaire ;il!) l'énergie géothermique; 12) modèleo air.
Dès 1970, une conférence internationale sur les rejets d'hydrocarbures
en mer fut organisée. En 1971, ce fut le tour d'une conférence sur le
« moteur propre». D'autres sujets, moins techniques, comme la satisfaction dans l'emploi en une ère technologique, ont également été
mis au programme, le Royaume-Uni assumant une étude-pilote dans
ce domaine. L'action du CDSM repose sur trois principes:
- la notion de pays pilote : un pays assume volontairement la charge
et le financement d'un projet, aidé éventuellement de un ou plusieurs
pays co-pilotes ;
- l'effort est orienté davantage vers l'action, vers des objectifs ayant
une portée pratique que vers la seule recherche ;
- le travail au grand jour : les résultats sont publiés et mis ainsi à
la disposition non seulement des Etats membres, mais de n'importe
quel Etat (par exemple ceux du Pacte de Varsovie). Aucun document
ne fait l'objet de restrictions de sécurité.
Bibl.: James R. Huntley, L'environnement de l'homme et l'alliance
atlantique. Service de rinformation de l'OTAN, Bruxelles, 1971.
CEE. Communauté &:onomique Européenne. Entrée en vigueur le
1/1/1958 pour développer les activités économiques, une expansion
équilibrée, une accélération de l'élévation du niveau de vie, des
relations plus étroites entre les Etats membres, notamment par
l'établissement d'une union douanière et l'harmonisation des politiques économiques. Les problèmes de la croissance et de l'environnement ont été soulevés, en particulier par la _lettre du 9 février 1972
que le vice-président, M. Sicco Mansholt, a adressée au pré_sident
F.M. Malfatti. Un service Environnement et protection des consom•
mateurs (tabl. VI), ayant rang de Direction, a été créé au début de
1973. Un programme d'action a été présenté par la Commission des
Communautés Européennes au Conseil des Ministres, puis adopté. U
vise principalement à faire adopter un cadre de référence et des
méthodes applicables à tous les pays de la Communauté.
Des listes de polluants à examiner par priorité ont été établies. En
vue de l'établissement de normes sanitaires, la détermination de
critères établissant la relation existant entre une exposition déterminée et un effort observable sur la santé humaine ou le milieu,
exigera un effort considérable, de nombreux produits n'ayant pas fait