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• Je contrôle des rejets à l'aide d'un permis préalable et d'un
enregistrement des déversements.
Des groupes d'études ont été constitués en 1967 pour le classement
normalisé des déchets radioactifs et en 1970 pour les méthodes de
fixation des limites des concentrations des radionucléides dans la mer
en vue de la limitation de l'introduction des déchets et la création
d'un registre des déversements effectués. A la suite de la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement de Stockholm (1972), une
conférence intergouvernementale s'est réunie à Londres en 1972 et
1973 (voir Conventionso de Londres) et a adopté une convention sur
l'immersion des déchets de toute origine. En ce qui concerne les
matières radioactives, la convention charge l'AIEA des tâches suivantes:
- définir les déchets fortement radioactifs impropres à l'immersion ;
• élaborer des recommandations dont tiendront compte les parties à
la Convention pour la délivrance de permis spéciaux d'immersion
d'autres matières radioactives.
Un groupe composé d'experts désignés par dix-huit Etats membres s'est
réuni à Vienne en juin 1973. Il comptait en outre des observateurs de
l'OAAo, l'OMCio, l'OMSo, l'OCDEo et l'EURATOMo. Le groupe
a adopté à l'unanimité une série de projets de recommandations sur
les points suivants :
- les principes et critères fondamentaux permettant de décider s'il
convient d'immerger les déchets radioactifs;
- une définition des déchets fortement radioactifs et autres matières
fortement radioactives impropres à l'immersion ;
- des propositions pour l'évaluation, du point de vue écologique et de
l'environnement, des immersions conformes à la Convention, et pour
-le contrôle des opérations d'immersion de déchets radioactifs non
interdites par la Convention.
Les experts ont souligné que leurs propositions, qui tiennent compte
des divers effets possibles de l'immersion des déchets dans les mers et
se fondent sur des principes scientifiques formulés à la suite de
travaux approfondis, notamment en radioécologie marine, ne devraient
pas être considérées comme un encouragement à effectuer de telles
immersions avant d'avoir examiné toutes les autres possibilités ; bien
au contraire, ils rappellent que l'homme est tributaire de la mer
comme de la terre et qu'il se doit de protéger les deux. Ils ont en
outre recommandé que les opérations d'immersion soient menées dans
le Clldre d'accords régionaux de coopération ou selon des modalités
· comportant une certaine surveillance internationale, et que l'option
d'une observation internationale des opérations d'immersion, teHe
qu'elle est envisagée dans leurs recommandations, soit reprise par les
autorités nationales.
Bibl.: Publications de l'AIEAo: STI/PUB/126, Disposai of radio. active wastes into seas, oceans and surface waters, l966;
STI/PUB/313, Radioactive contamination of the marine environment, 1973.
DIALYSE (nom fém.). Terme proposé par Graham en 1891 pour
• Je contrôle des rejets à l'aide d'un permis préalable et d'un
enregistrement des déversements.
Des groupes d'études ont été constitués en 1967 pour le classement
normalisé des déchets radioactifs et en 1970 pour les méthodes de
fixation des limites des concentrations des radionucléides dans la mer
en vue de la limitation de l'introduction des déchets et la création
d'un registre des déversements effectués. A la suite de la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement de Stockholm (1972), une
conférence intergouvernementale s'est réunie à Londres en 1972 et
1973 (voir Conventionso de Londres) et a adopté une convention sur
l'immersion des déchets de toute origine. En ce qui concerne les
matières radioactives, la convention charge l'AIEA des tâches suivantes:
- définir les déchets fortement radioactifs impropres à l'immersion ;
• élaborer des recommandations dont tiendront compte les parties à
la Convention pour la délivrance de permis spéciaux d'immersion
d'autres matières radioactives.
Un groupe composé d'experts désignés par dix-huit Etats membres s'est
réuni à Vienne en juin 1973. Il comptait en outre des observateurs de
l'OAAo, l'OMCio, l'OMSo, l'OCDEo et l'EURATOMo. Le groupe
a adopté à l'unanimité une série de projets de recommandations sur
les points suivants :
- les principes et critères fondamentaux permettant de décider s'il
convient d'immerger les déchets radioactifs;
- une définition des déchets fortement radioactifs et autres matières
fortement radioactives impropres à l'immersion ;
- des propositions pour l'évaluation, du point de vue écologique et de
l'environnement, des immersions conformes à la Convention, et pour
-le contrôle des opérations d'immersion de déchets radioactifs non
interdites par la Convention.
Les experts ont souligné que leurs propositions, qui tiennent compte
des divers effets possibles de l'immersion des déchets dans les mers et
se fondent sur des principes scientifiques formulés à la suite de
travaux approfondis, notamment en radioécologie marine, ne devraient
pas être considérées comme un encouragement à effectuer de telles
immersions avant d'avoir examiné toutes les autres possibilités ; bien
au contraire, ils rappellent que l'homme est tributaire de la mer
comme de la terre et qu'il se doit de protéger les deux. Ils ont en
outre recommandé que les opérations d'immersion soient menées dans
le Clldre d'accords régionaux de coopération ou selon des modalités
· comportant une certaine surveillance internationale, et que l'option
d'une observation internationale des opérations d'immersion, teHe
qu'elle est envisagée dans leurs recommandations, soit reprise par les
autorités nationales.
Bibl.: Publications de l'AIEAo: STI/PUB/126, Disposai of radio. active wastes into seas, oceans and surface waters, l966;
STI/PUB/313, Radioactive contamination of the marine environment, 1973.
DIALYSE (nom fém.). Terme proposé par Graham en 1891 pour