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Des développements importants concernant des techniques d’interaction et de dialogues automatisés
entre plusieurs entités computationnelles (appelées « agents intelligents ») fondés sur des techniques
systèmes multi-agents, devraient permettre dans un futur proche de pouvoir proposer des solutions
concernant l’automatisation (ou semi-automatisation) du processus de médiation.
En particulier, grâce à l’utilisation sous-jacente des méthodologies d'argumentation, ces bots pourraient être naturellement déployés pour le support automatisé de la médiation des différends entre les
parties adverses. En présence de conflits (par exemple, concernant des accidents de la circulation, des
accidents médicaux, des divorces, des conflits du travail, etc.), des « bots juridiques » pour des différentes parties, instanciés avec l'expertise associée au domaine du conflit, échangeront des faits et construiront des arguments à partir de leurs propres points de vues. Ensuite, les bots impliqués au conflit
pourront débattre ouvertement en échangeant des arguments basés sur les informations fournies, éventuellement en collaboration avec leurs utilisateurs humains. Dans de tels débats, un tiers neutre (le
médiateur, par exemple un juge) pourrait obtenir la trace du débat et décider pour le clore s'il convient
d'accepter les déclarations faites par les opposants au cours des échanges. Les parties adverses pourraient alors profiter de ce système pour avoir des estimations quant à la possibilité que les prémisses
de leurs arguments soient acceptées dans un procès réel. Cela pourrait conduire soit à un règlement à
l’amiable sans un vrai procès entre les parties opposées, soit à un procès réel devant les tribunaux.
Dans le second cas, comme les “bots juridiques » pourront fournir une trace de leur raisonnement (les
lois et les cas antérieurs/jurisprudences) qu'ils ont utilisés dans leur débat, les avocats humains des
parties adverses, ainsi que les parties elles-mêmes, pourraient tirer profit de ces informations pour
préparer leur défense dans le procès devant les tribunaux.
4) Comment l’IA peut-elle transformer le fonctionnement de la justice
Le développement de cette IA présente des bénéfices sociétaux indéniables. Elle permettrait de diminuer le nombre de recours et donc de lutter contre le phénomène de judiciarisation constaté. À ce titre,
elle offrirait indéniablement une réponse au désengorgement des juridictions judiciaires et administratives. En rendant plus facile l'analyse de l'information et en croisant les données, elle offrirait un gain
de temps et une diminution des coûts importante, ce qui faciliterait l'accès au droit et à la justice et
contribuerait à les démocratiser. Elle aurait le mérite de renforcer la sécurité juridique en donnant la
possibilité aux justiciables, à l'avocat, mais aussi au juge, de pouvoir anticiper toute solution du différend. Elle permettrait également de manière non plus ex-ante, mais en quelque sorte ex-post, d’assurer
un contrôle « qualité » des décisions rendues par les juges. Ainsi, elle pourrait conduire à la diminution aussi bien du nombre d'appels interjetés que du nombre de recours en cassation exercés devant les
juridictions concernées. Elle présenterait également l’avantage de rendre effective les dispositions de
la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 qui visent à favoriser non
seulement l'accès à la justice et les modes alternatifs de règlement des différends, mais aussi à recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles. Ainsi, elle permettrait de répondre à l'exigence de
ce texte qui dans un certain nombre d'hypothèses rend la médiation obligatoire préalablement à toute
saisine judiciaire.
Certes, un tel développement ne sera pas sans soulever un certain nombre de questions importantes par
rapport notamment à l'impact qu'il pourrait avoir non seulement sur la profession d'avocat, sur la conception du rôle du juge mais aussi sur la nature même des décisions de justice. Plus largement, il contribuera à transformer le fonctionnement même de la justice. Il conduira ainsi à repenser la formation
d'un grand nombre de professionnels du droit, voire également leurs règles professionnelles ou déontologiques.
Les techniques développées seront aisément mise en œuvre dans les domaines où la part de subjectivité est limitée (application des règles de prescription, exigence de formalisme, montant des indemnités versées dans divers contentieux…) mais elles sont également susceptibles d’intégrées une part de
subjectivité dans l’analyse.
Des développements importants concernant des techniques d’interaction et de dialogues automatisés
entre plusieurs entités computationnelles (appelées « agents intelligents ») fondés sur des techniques
systèmes multi-agents, devraient permettre dans un futur proche de pouvoir proposer des solutions
concernant l’automatisation (ou semi-automatisation) du processus de médiation.
En particulier, grâce à l’utilisation sous-jacente des méthodologies d'argumentation, ces bots pourraient être naturellement déployés pour le support automatisé de la médiation des différends entre les
parties adverses. En présence de conflits (par exemple, concernant des accidents de la circulation, des
accidents médicaux, des divorces, des conflits du travail, etc.), des « bots juridiques » pour des différentes parties, instanciés avec l'expertise associée au domaine du conflit, échangeront des faits et construiront des arguments à partir de leurs propres points de vues. Ensuite, les bots impliqués au conflit
pourront débattre ouvertement en échangeant des arguments basés sur les informations fournies, éventuellement en collaboration avec leurs utilisateurs humains. Dans de tels débats, un tiers neutre (le
médiateur, par exemple un juge) pourrait obtenir la trace du débat et décider pour le clore s'il convient
d'accepter les déclarations faites par les opposants au cours des échanges. Les parties adverses pourraient alors profiter de ce système pour avoir des estimations quant à la possibilité que les prémisses
de leurs arguments soient acceptées dans un procès réel. Cela pourrait conduire soit à un règlement à
l’amiable sans un vrai procès entre les parties opposées, soit à un procès réel devant les tribunaux.
Dans le second cas, comme les “bots juridiques » pourront fournir une trace de leur raisonnement (les
lois et les cas antérieurs/jurisprudences) qu'ils ont utilisés dans leur débat, les avocats humains des
parties adverses, ainsi que les parties elles-mêmes, pourraient tirer profit de ces informations pour
préparer leur défense dans le procès devant les tribunaux.
4) Comment l’IA peut-elle transformer le fonctionnement de la justice
Le développement de cette IA présente des bénéfices sociétaux indéniables. Elle permettrait de diminuer le nombre de recours et donc de lutter contre le phénomène de judiciarisation constaté. À ce titre,
elle offrirait indéniablement une réponse au désengorgement des juridictions judiciaires et administratives. En rendant plus facile l'analyse de l'information et en croisant les données, elle offrirait un gain
de temps et une diminution des coûts importante, ce qui faciliterait l'accès au droit et à la justice et
contribuerait à les démocratiser. Elle aurait le mérite de renforcer la sécurité juridique en donnant la
possibilité aux justiciables, à l'avocat, mais aussi au juge, de pouvoir anticiper toute solution du différend. Elle permettrait également de manière non plus ex-ante, mais en quelque sorte ex-post, d’assurer
un contrôle « qualité » des décisions rendues par les juges. Ainsi, elle pourrait conduire à la diminution aussi bien du nombre d'appels interjetés que du nombre de recours en cassation exercés devant les
juridictions concernées. Elle présenterait également l’avantage de rendre effective les dispositions de
la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 qui visent à favoriser non
seulement l'accès à la justice et les modes alternatifs de règlement des différends, mais aussi à recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles. Ainsi, elle permettrait de répondre à l'exigence de
ce texte qui dans un certain nombre d'hypothèses rend la médiation obligatoire préalablement à toute
saisine judiciaire.
Certes, un tel développement ne sera pas sans soulever un certain nombre de questions importantes par
rapport notamment à l'impact qu'il pourrait avoir non seulement sur la profession d'avocat, sur la conception du rôle du juge mais aussi sur la nature même des décisions de justice. Plus largement, il contribuera à transformer le fonctionnement même de la justice. Il conduira ainsi à repenser la formation
d'un grand nombre de professionnels du droit, voire également leurs règles professionnelles ou déontologiques.
Les techniques développées seront aisément mise en œuvre dans les domaines où la part de subjectivité est limitée (application des règles de prescription, exigence de formalisme, montant des indemnités versées dans divers contentieux…) mais elles sont également susceptibles d’intégrées une part de
subjectivité dans l’analyse.