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l’IA » a mené des réflexions et organisé des auditions sur le droit de l’IA afin de recueillir les
observations des acteurs de l’IA, de la PME au groupe international, quant aux difficultés
potentielles rencontrées en la matière ou au contraire, les solutions juridiques d’ores et déjà
pratiquées de manière opérationnelle.
Les membres de ce sous-groupe s’accordent sur le fait qu’à ce stade de l’évolution de l’IA, il
n’existe pas de nécessité impérieuse de repenser le dispositif législatif et règlementaire en vigueur.
Les mécanismes et régimes juridiques actuels couplés à la souplesse contractuelle permettent
aujourd'hui de faire face aux évolutions technologiques en apportant, sauf cas particuliers, un niveau
de sécurité juridique satisfaisant. En outre, il ressort des réflexions menées que, comme sur d’autres
sujets d’innovation de pointe, le droit ne doit pas devenir un frein à l’innovation. Aussi, la France et
surtout l’Union européenne, qui apparaît dans tous les cas le niveau d'intervention adéquat pour
éviter tout désavantage compétitif, doivent laisser le temps aux technologies et aux modèles
économiques liées à l’IA de parvenir à une certaine maturité avant d’entreprendre le cas échéant un
travail de complétion législative.
Le sous-groupe a réfléchi spécifiquement aux enjeux liés aux algorithmes, aux données, à la
responsabilité des robots et à la protection des créations issues d’une IA. Ses réflexions sur ces
thématiques sont annexées à la présente note (voir Annexe 2).
L’IA permet des gains de productivité au sein des organisations (filtre anti-spam, traitement automatique
de dossier, réponse à des questions simples par un agent conversationnel automatisé
2
), des améliorations
en termes de qualité de traitement (amélioration de la détection de tumeur
3
) mais elle n’échappe pas aux
interrogations existantes sur les effets du numérique sur le bien-être ou sur la croissance économique (cf.
débat entre les tenants d’un ralentissement durable des gains de productivité, la stagnation séculaire (The
Rise and Fall of American Growth, Robert Gordon (2016) et les tenants d’une croissance à venir, The
Second Machine Age, Brynjolfsson et McAfee (2014)). Pourquoi observe-t-on un ralentissement de la
croissance de la productivité ? S’agit-il d’un manque d’investissement dans les technologies de
l’information et de la communication (TIC), d’une insuffisante appropriation par les organisations, d’un
déficit de formation ? Le numérique se contenterait-il de remplacer des processus existants et manqueraitil de nouveaux produits, comparables à ceux qui ont assuré la croissance économique lors des révolutions
industrielles antérieures (avion, automobile) ? Sommes-nous dans une situation de croissance lente,
durable ou s’agit-il d’un effet temporaire ? Le débat reste ouvert, au-delà de la question de l’IA
4
.
2 Logiciel capable d’interagir avec l’homme en langage naturel (par écrit ou par la voix) pour répondre à des questions simples.
3 Lors du Camelyon Grand Challenge for Metastatic Cancer Detection qui s’est tenu en 2016, les meilleurs résultats ont été
obtenus par les équipes faisant coopérer l’humain et l’IA : 0,5 % de taux d’erreur pour l’homme assisté de l’IA, 7,5 % pour l’IA
seule, 3,5 % pour l’homme seul.
4 Cf. la conférence organisée par la Banque de France et France Stratégie sur ce sujet le 01/02/2017 : Productivité : une énigme
française ?
l’IA » a mené des réflexions et organisé des auditions sur le droit de l’IA afin de recueillir les
observations des acteurs de l’IA, de la PME au groupe international, quant aux difficultés
potentielles rencontrées en la matière ou au contraire, les solutions juridiques d’ores et déjà
pratiquées de manière opérationnelle.
Les membres de ce sous-groupe s’accordent sur le fait qu’à ce stade de l’évolution de l’IA, il
n’existe pas de nécessité impérieuse de repenser le dispositif législatif et règlementaire en vigueur.
Les mécanismes et régimes juridiques actuels couplés à la souplesse contractuelle permettent
aujourd'hui de faire face aux évolutions technologiques en apportant, sauf cas particuliers, un niveau
de sécurité juridique satisfaisant. En outre, il ressort des réflexions menées que, comme sur d’autres
sujets d’innovation de pointe, le droit ne doit pas devenir un frein à l’innovation. Aussi, la France et
surtout l’Union européenne, qui apparaît dans tous les cas le niveau d'intervention adéquat pour
éviter tout désavantage compétitif, doivent laisser le temps aux technologies et aux modèles
économiques liées à l’IA de parvenir à une certaine maturité avant d’entreprendre le cas échéant un
travail de complétion législative.
Le sous-groupe a réfléchi spécifiquement aux enjeux liés aux algorithmes, aux données, à la
responsabilité des robots et à la protection des créations issues d’une IA. Ses réflexions sur ces
thématiques sont annexées à la présente note (voir Annexe 2).
L’IA permet des gains de productivité au sein des organisations (filtre anti-spam, traitement automatique
de dossier, réponse à des questions simples par un agent conversationnel automatisé
2
), des améliorations
en termes de qualité de traitement (amélioration de la détection de tumeur
3
) mais elle n’échappe pas aux
interrogations existantes sur les effets du numérique sur le bien-être ou sur la croissance économique (cf.
débat entre les tenants d’un ralentissement durable des gains de productivité, la stagnation séculaire (The
Rise and Fall of American Growth, Robert Gordon (2016) et les tenants d’une croissance à venir, The
Second Machine Age, Brynjolfsson et McAfee (2014)). Pourquoi observe-t-on un ralentissement de la
croissance de la productivité ? S’agit-il d’un manque d’investissement dans les technologies de
l’information et de la communication (TIC), d’une insuffisante appropriation par les organisations, d’un
déficit de formation ? Le numérique se contenterait-il de remplacer des processus existants et manqueraitil de nouveaux produits, comparables à ceux qui ont assuré la croissance économique lors des révolutions
industrielles antérieures (avion, automobile) ? Sommes-nous dans une situation de croissance lente,
durable ou s’agit-il d’un effet temporaire ? Le débat reste ouvert, au-delà de la question de l’IA
4
.
2 Logiciel capable d’interagir avec l’homme en langage naturel (par écrit ou par la voix) pour répondre à des questions simples.
3 Lors du Camelyon Grand Challenge for Metastatic Cancer Detection qui s’est tenu en 2016, les meilleurs résultats ont été
obtenus par les équipes faisant coopérer l’humain et l’IA : 0,5 % de taux d’erreur pour l’homme assisté de l’IA, 7,5 % pour l’IA
seule, 3,5 % pour l’homme seul.
4 Cf. la conférence organisée par la Banque de France et France Stratégie sur ce sujet le 01/02/2017 : Productivité : une énigme
française ?