6. ÉTATS-UNIS : EFFETS DE L’AGRICULTURE SUR L’ENVIRONNEMENT ET ENCHÈRES DE CONSERVATION – 97
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
environnementaux potentiels obtenus grâce à d’autres dispositifs de mise en œuvre des
politiques publiques. Dans leur application empirique fondée sur des statistiques relatives
à l’Iowa, ils ont constaté qu’un programme de continuation de la production agricole était
plus rationnel d’un point de vue économique qu’un programme de retrait des terres
lorsque les avantages pour l’environnement mesurés par un indice composé sont
minimes. Un programme de retrait des terres ne serait rentable que pour des niveaux
élevés d’avantages environnementaux. Ils ont aussi constaté que la fixation préalable des
budgets de conservation de la nature pouvait induire d’importantes pertes d’efficience,
que la stratégie de mise en œuvre de ces deux types de programme soit simultanée ou
séquentielle.
Par ailleurs, on s’intéresse aussi dans cette application à l’évaluation des gains de
rentabilité permis par les enchères. En l’occurrence, il s’agit d’étudier l’importance
relative des gains engendrés par le ciblage environnemental (à travers l’Indice des
avantages environnementaux ou IBE) par rapport aux gains liés à la révélation des coûts
d’adoption dans le cas d’enchères concurrentielles. Les conséquences qui en découlent
sont considérables, sachant que si le ciblage environnemental est la principale source
d’amélioration du rapport coût-efficacité, alors les décideurs pourraient aussi mettre en
œuvre un système de paiements différenciés selon les régions, par exemple, sur la base de
critères de performance, comme un Indice des avantages environnementaux, sans
enchères.
Ce chapitre est structuré comme suit. Le cadre théorique est développé et présenté ciaprès. Il est suivi d’une description de la région faisant l’objet de l’étude de cas (la Corn
Belt, aux États-Unis), et de simulations d’intervention de l’État, avec les résultats. Le
chapitre se conclut par une synthèse des principaux résultats.
Cadre théorique
Le cadre théorique de cette étude de cas reprend celui qui a été développé pour les
enchères vertes dans l’étude de cas finlandaise et présenté au chapitre 4. Nous supposons
donc avec Cattaneo et autres (2007) que le gouvernement annonce un paiement
agroenvironnemental prenant la forme d’un programme d’enchères de conservation, dans
lequel les exploitants agricoles font des offres concurrentes pour une quantité limitée de
contrats de protection de l’environnement. Ce programme vise à promouvoir
l’amélioration de la qualité de l’eau grâce à la réduction du ruissellement, vers les cours
d’eau, des sédiments, de l’azote et du phosphore des parcelles cultivées.
Pour guider l’élaboration des offres, l’administration révèle la pondération donnée à
la performance environnementale E et l’offre maximum R. À partir des offres faites par
les agriculteurs, un score unique (I) sera calculé pour chaque dossier, et les dossiers
dépassant un plancher
)
(
c
I seront sélectionnés. Le plancher est défini de façon endogène
une fois que les offres ont été soumises.
La performance environnementale de chaque offre du point de vue de la qualité des
eaux de surface comprend trois mesures/indicateurs : la réduction du ruissellement des
sédiments, de l’azote et du phosphore. Le ruissellement des éléments nutritifs peut être
diminué en réduisant les doses d’azote et de phosphore apportées par les engrais ou en
aménageant des bandes-tampons entre les parcelles de l’exploitation et les cours d’eau.
Les agriculteurs peuvent aussi adopter des pratiques culturales anti-érosives, comme
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
environnementaux potentiels obtenus grâce à d’autres dispositifs de mise en œuvre des
politiques publiques. Dans leur application empirique fondée sur des statistiques relatives
à l’Iowa, ils ont constaté qu’un programme de continuation de la production agricole était
plus rationnel d’un point de vue économique qu’un programme de retrait des terres
lorsque les avantages pour l’environnement mesurés par un indice composé sont
minimes. Un programme de retrait des terres ne serait rentable que pour des niveaux
élevés d’avantages environnementaux. Ils ont aussi constaté que la fixation préalable des
budgets de conservation de la nature pouvait induire d’importantes pertes d’efficience,
que la stratégie de mise en œuvre de ces deux types de programme soit simultanée ou
séquentielle.
Par ailleurs, on s’intéresse aussi dans cette application à l’évaluation des gains de
rentabilité permis par les enchères. En l’occurrence, il s’agit d’étudier l’importance
relative des gains engendrés par le ciblage environnemental (à travers l’Indice des
avantages environnementaux ou IBE) par rapport aux gains liés à la révélation des coûts
d’adoption dans le cas d’enchères concurrentielles. Les conséquences qui en découlent
sont considérables, sachant que si le ciblage environnemental est la principale source
d’amélioration du rapport coût-efficacité, alors les décideurs pourraient aussi mettre en
œuvre un système de paiements différenciés selon les régions, par exemple, sur la base de
critères de performance, comme un Indice des avantages environnementaux, sans
enchères.
Ce chapitre est structuré comme suit. Le cadre théorique est développé et présenté ciaprès. Il est suivi d’une description de la région faisant l’objet de l’étude de cas (la Corn
Belt, aux États-Unis), et de simulations d’intervention de l’État, avec les résultats. Le
chapitre se conclut par une synthèse des principaux résultats.
Cadre théorique
Le cadre théorique de cette étude de cas reprend celui qui a été développé pour les
enchères vertes dans l’étude de cas finlandaise et présenté au chapitre 4. Nous supposons
donc avec Cattaneo et autres (2007) que le gouvernement annonce un paiement
agroenvironnemental prenant la forme d’un programme d’enchères de conservation, dans
lequel les exploitants agricoles font des offres concurrentes pour une quantité limitée de
contrats de protection de l’environnement. Ce programme vise à promouvoir
l’amélioration de la qualité de l’eau grâce à la réduction du ruissellement, vers les cours
d’eau, des sédiments, de l’azote et du phosphore des parcelles cultivées.
Pour guider l’élaboration des offres, l’administration révèle la pondération donnée à
la performance environnementale E et l’offre maximum R. À partir des offres faites par
les agriculteurs, un score unique (I) sera calculé pour chaque dossier, et les dossiers
dépassant un plancher
)
(
c
I seront sélectionnés. Le plancher est défini de façon endogène
une fois que les offres ont été soumises.
La performance environnementale de chaque offre du point de vue de la qualité des
eaux de surface comprend trois mesures/indicateurs : la réduction du ruissellement des
sédiments, de l’azote et du phosphore. Le ruissellement des éléments nutritifs peut être
diminué en réduisant les doses d’azote et de phosphore apportées par les engrais ou en
aménageant des bandes-tampons entre les parcelles de l’exploitation et les cours d’eau.
Les agriculteurs peuvent aussi adopter des pratiques culturales anti-érosives, comme