50 – 4. FINLANDE : PRODUCTION VÉGÉTALE ET POSSIBILITÉS D’ENTRÉES-SORTIES AVEC LA SYLVICULTURE
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
Les politiques envisageables
Deux scénarios de référence permettent de comparer les résultats de différentes
politiques agroenvironnementales : (i) l’optimum privé, obtenu en supposant que les
producteurs maximisent leurs profits en ignorant les externalités positives et négatives, et
(ii) l’optimum social prenant en compte les produits autres que les produits de base et les
externalités négatives pour le calcul des coûts et avantages pour la société. On compare
ces deux scénarios et les scénarios à analyser, lesquels sont censés être représentatifs des
instruments auxquels peuvent faire appel les décideurs publics. Ces instruments sont très
variés : imposer une réglementation, offrir des incitations indirectes ou, dans la mesure où
cette option est réalisable, internaliser les externalités positives et négatives en les ciblant
directement par le biais de paiements et de taxes via :
• des moyens réglementaires –– imposer une taille minimum pour les bandestampons sur toutes les parcelles cultivées (une largeur de 7.1 m) ;
• des instruments indirects –– internaliser les coûts et avantages extérieurs au
marché privé :
taxes sur les intrants polluants –– fixées conformément au principe pollueurpayeur, mais en l’appliquant indirectement à travers une taxe sur l’azote (taux
de taxation 29 %) ;
paiement au titre de la mise en place de bandes-tampons –– en versant un taux
fixe par mètre de bande-tampon jusqu’à 10 mètres de largeur (1.5 EUR par
mètre) ;
• Des incitations agroenvironnementales ciblées –– verser une aide proportionnelle
à l’avantage environnemental associé à la biodiversité agricole (indemnisation des
fournisseurs d’un bien d’intérêt public), en la combinant à une taxe sur le
ruissellement calculée sur la base des dommages estimés du ruissellement de
substances azotées (principe pollueur-payeur). La taxe représente 96 % des
dommages dus au ruissellement, tandis que le versement correspond à 100 % de
l’avantage en termes de biodiversité
4
.
Le niveau des instruments d’action a été choisi dans chaque cas de manière à
correspondre au ruissellement total d’azote obtenu dans le cas de l’optimum social. Il se
peut donc alors qu’ils ne correspondent pas à celui qui permet un profit social maximum
pour chaque instrument dans la mesure où les avantages en termes de biodiversité ne sont
pas pris en compte lors de la fixation du niveau de l’instrument en question. Les scénarios
décrits ci-dessus supposent une maximisation des profits privés des producteurs. Les
résultats sont comparés à l’optimum privé et à l’optimum social en l’absence de mesures
correctives. Un instrument d’action à même d’intégrer efficacement les externalités sera
aussi proche que possible de l’optimum social. À la limite, si une mesure représente la
solution optimale pour rendre compte des externalités considérées, le résultat obtenu pour
cette mesure devrait correspondre très précisément à l’optimum social. Au vu des
résultats, aucune des mesures proposées ne constitue une solution optimale de premier
rang. Étant donné l’hétérogénéité de la qualité des sols, il faudrait, pour que les mesures
puissent être optimales, les différencier par parcelles, puisque les coûts d’adoption et les
avantages marginaux de la culture et de la fourniture de bandes-tampons varieront en
fonction de la parcelle considérée. On a fait ici l’hypothèse que, compte tenu des coûts de
transaction (collecte des informations et coûts de suivi), les mesures vont très
probablement être définies de manière uniforme pour des paysages hétérogènes.
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
Les politiques envisageables
Deux scénarios de référence permettent de comparer les résultats de différentes
politiques agroenvironnementales : (i) l’optimum privé, obtenu en supposant que les
producteurs maximisent leurs profits en ignorant les externalités positives et négatives, et
(ii) l’optimum social prenant en compte les produits autres que les produits de base et les
externalités négatives pour le calcul des coûts et avantages pour la société. On compare
ces deux scénarios et les scénarios à analyser, lesquels sont censés être représentatifs des
instruments auxquels peuvent faire appel les décideurs publics. Ces instruments sont très
variés : imposer une réglementation, offrir des incitations indirectes ou, dans la mesure où
cette option est réalisable, internaliser les externalités positives et négatives en les ciblant
directement par le biais de paiements et de taxes via :
• des moyens réglementaires –– imposer une taille minimum pour les bandestampons sur toutes les parcelles cultivées (une largeur de 7.1 m) ;
• des instruments indirects –– internaliser les coûts et avantages extérieurs au
marché privé :
taxes sur les intrants polluants –– fixées conformément au principe pollueurpayeur, mais en l’appliquant indirectement à travers une taxe sur l’azote (taux
de taxation 29 %) ;
paiement au titre de la mise en place de bandes-tampons –– en versant un taux
fixe par mètre de bande-tampon jusqu’à 10 mètres de largeur (1.5 EUR par
mètre) ;
• Des incitations agroenvironnementales ciblées –– verser une aide proportionnelle
à l’avantage environnemental associé à la biodiversité agricole (indemnisation des
fournisseurs d’un bien d’intérêt public), en la combinant à une taxe sur le
ruissellement calculée sur la base des dommages estimés du ruissellement de
substances azotées (principe pollueur-payeur). La taxe représente 96 % des
dommages dus au ruissellement, tandis que le versement correspond à 100 % de
l’avantage en termes de biodiversité
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Le niveau des instruments d’action a été choisi dans chaque cas de manière à
correspondre au ruissellement total d’azote obtenu dans le cas de l’optimum social. Il se
peut donc alors qu’ils ne correspondent pas à celui qui permet un profit social maximum
pour chaque instrument dans la mesure où les avantages en termes de biodiversité ne sont
pas pris en compte lors de la fixation du niveau de l’instrument en question. Les scénarios
décrits ci-dessus supposent une maximisation des profits privés des producteurs. Les
résultats sont comparés à l’optimum privé et à l’optimum social en l’absence de mesures
correctives. Un instrument d’action à même d’intégrer efficacement les externalités sera
aussi proche que possible de l’optimum social. À la limite, si une mesure représente la
solution optimale pour rendre compte des externalités considérées, le résultat obtenu pour
cette mesure devrait correspondre très précisément à l’optimum social. Au vu des
résultats, aucune des mesures proposées ne constitue une solution optimale de premier
rang. Étant donné l’hétérogénéité de la qualité des sols, il faudrait, pour que les mesures
puissent être optimales, les différencier par parcelles, puisque les coûts d’adoption et les
avantages marginaux de la culture et de la fourniture de bandes-tampons varieront en
fonction de la parcelle considérée. On a fait ici l’hypothèse que, compte tenu des coûts de
transaction (collecte des informations et coûts de suivi), les mesures vont très
probablement être définies de manière uniforme pour des paysages hétérogènes.