2. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SAPIM – 19
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
fourniture d’un habitat pour la faune sauvage et à la séquestration du carbone l’emportent
sur les dégâts dus au ruissellement d’éléments nutritifs (même si les jachères vertes ne
sont pas fertilisées, il existe généralement des écoulements à partir de ces surfaces) et les
avantages sociaux sont donc supérieurs aux profits privés. La productivité du sol étant
homogène à l’intérieur de chaque parcelle, il y aura une solution optimale telle que la
parcelle sera tout entière affectée à l’utilisation rapportant le profit le plus élevé ou le
meilleur bénéfice social. Ce modèle conceptuel prend en compte deux niveaux critiques
de qualité du sol. Une marge d’entrées-sorties des cultures est définie par l’égalisation
entre, d’une part, la rente privée et la rente sociale et, d’autre part, les rentes
correspondantes obtenues avec les jachères vertes, respectivement
S
T 1 et
sw
1
T . La terre
cultivée est affectée à l’une ou l’autre des deux cultures en fonction de la qualité du sol, et
cette affectation se fonde soit sur le profit
S
T c soit sur la rente sociale
sw
c
T . Comme le
montre la figure 1, l’affectation optimale du point de vue privé entre culture 1 et
culture 2,
S
T c diffère de l’affectation optimale du point de vue social,
sw
c
T . À l’optimum
social, une plus grande superficie est affectée à la culture 1, avec une moindre
productivité du sol et une moindre utilisation d’engrais et d’herbicides, et donc moins de
dégâts provenant du ruissellement des éléments nutritifs et des herbicides et moins
d’émissions de GES liées à la production, au transport et à l’utilisation de ces intrants. Par
ailleurs, par rapport à l’optimum privé, l’optimum social correspond à l’affectation de
surfaces plus importantes aux jachères vertes favorables à l’environnement.
Les scénarios qu’il convient d’analyser pour chacun des chapitres des études de cas
sont comparés à ces références privées et sociales ; ils sont en outre censés être
représentatifs des instruments dont disposent les décideurs publics. Du point de vue de
l’action publique, il s’agit d’imposer des réglementations afin d’offrir des incitations
indirectes ou, si cela est faisable, d’internaliser les externalités positives et négatives en
les ciblant directement par le biais de paiements et de taxes. Un instrument capable
d’intégrer efficacement les externalités sera aussi proche que possible de l’optimum
social, lequel ne pourra être atteint et être de ce fait jugé idéal que si une mesure
agroenvironnementale permet de différencier les taux de paiement de manière à prendre
en compte l’hétérogénéité des sols. Or, en raison de l’hétérogénéité de la qualité des sols
et pour que les mesures en question soient optimales, il faudra que cette différenciation
soit opérée au niveau de la parcelle du fait que le coût marginal d’adoption, les avantages
et les dommages induits par la mise en culture varient d’une parcelle à une autre.
Il est relativement difficile de déterminer la solution optimale, non seulement à cause
de l’hétérogénéité de la qualité des sols, mais aussi à cause de la mesure de l’externalité
marginale. Dans l’état actuel des choses, aucune des mesures prises en compte dans le
SAPIM ne correspond à une solution optimale. Les niveaux retenus pour les différentes
mesures (taux de la taxe sur l’azote, montant de la subvention, par exemple) ont été à
chaque fois choisis de manière à reproduire les dommages environnementaux
sélectionnés ou à compenser les coûts supplémentaires induits par des pratiques agricoles
respectueuses de l’environnement.
Ces méthodes empiriques reprennent les concepts des travaux pionniers de Baumol et
Oates (1975), qui fixaient tout d’abord un niveau global cible pour telle externalité
environnementale, puis déterminaient la mesure la moins coûteuse pour atteindre cet
objectif, ce qui établit un cadre décisionnel plus réaliste pour les politiques
environnementales.
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
fourniture d’un habitat pour la faune sauvage et à la séquestration du carbone l’emportent
sur les dégâts dus au ruissellement d’éléments nutritifs (même si les jachères vertes ne
sont pas fertilisées, il existe généralement des écoulements à partir de ces surfaces) et les
avantages sociaux sont donc supérieurs aux profits privés. La productivité du sol étant
homogène à l’intérieur de chaque parcelle, il y aura une solution optimale telle que la
parcelle sera tout entière affectée à l’utilisation rapportant le profit le plus élevé ou le
meilleur bénéfice social. Ce modèle conceptuel prend en compte deux niveaux critiques
de qualité du sol. Une marge d’entrées-sorties des cultures est définie par l’égalisation
entre, d’une part, la rente privée et la rente sociale et, d’autre part, les rentes
correspondantes obtenues avec les jachères vertes, respectivement
S
T 1 et
sw
1
T . La terre
cultivée est affectée à l’une ou l’autre des deux cultures en fonction de la qualité du sol, et
cette affectation se fonde soit sur le profit
S
T c soit sur la rente sociale
sw
c
T . Comme le
montre la figure 1, l’affectation optimale du point de vue privé entre culture 1 et
culture 2,
S
T c diffère de l’affectation optimale du point de vue social,
sw
c
T . À l’optimum
social, une plus grande superficie est affectée à la culture 1, avec une moindre
productivité du sol et une moindre utilisation d’engrais et d’herbicides, et donc moins de
dégâts provenant du ruissellement des éléments nutritifs et des herbicides et moins
d’émissions de GES liées à la production, au transport et à l’utilisation de ces intrants. Par
ailleurs, par rapport à l’optimum privé, l’optimum social correspond à l’affectation de
surfaces plus importantes aux jachères vertes favorables à l’environnement.
Les scénarios qu’il convient d’analyser pour chacun des chapitres des études de cas
sont comparés à ces références privées et sociales ; ils sont en outre censés être
représentatifs des instruments dont disposent les décideurs publics. Du point de vue de
l’action publique, il s’agit d’imposer des réglementations afin d’offrir des incitations
indirectes ou, si cela est faisable, d’internaliser les externalités positives et négatives en
les ciblant directement par le biais de paiements et de taxes. Un instrument capable
d’intégrer efficacement les externalités sera aussi proche que possible de l’optimum
social, lequel ne pourra être atteint et être de ce fait jugé idéal que si une mesure
agroenvironnementale permet de différencier les taux de paiement de manière à prendre
en compte l’hétérogénéité des sols. Or, en raison de l’hétérogénéité de la qualité des sols
et pour que les mesures en question soient optimales, il faudra que cette différenciation
soit opérée au niveau de la parcelle du fait que le coût marginal d’adoption, les avantages
et les dommages induits par la mise en culture varient d’une parcelle à une autre.
Il est relativement difficile de déterminer la solution optimale, non seulement à cause
de l’hétérogénéité de la qualité des sols, mais aussi à cause de la mesure de l’externalité
marginale. Dans l’état actuel des choses, aucune des mesures prises en compte dans le
SAPIM ne correspond à une solution optimale. Les niveaux retenus pour les différentes
mesures (taux de la taxe sur l’azote, montant de la subvention, par exemple) ont été à
chaque fois choisis de manière à reproduire les dommages environnementaux
sélectionnés ou à compenser les coûts supplémentaires induits par des pratiques agricoles
respectueuses de l’environnement.
Ces méthodes empiriques reprennent les concepts des travaux pionniers de Baumol et
Oates (1975), qui fixaient tout d’abord un niveau global cible pour telle externalité
environnementale, puis déterminaient la mesure la moins coûteuse pour atteindre cet
objectif, ce qui établit un cadre décisionnel plus réaliste pour les politiques
environnementales.