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le site de part en part et permettent au personnel d’aller d’une installation
à une autre de manière sécurisée. Ce sont des voies privées qui sont
situées à l’intérieur de l’enceinte du site. Lorsque le site est une plateforme industrielle, ces infrastructures existent tout autant. Elles
permettent de la même façon de relier les différentes installations les unes
aux autres facilitant ainsi l’accès des installations au personnel.
Toutefois, les infrastructures empruntées par différents intervenants
n’appartiennent pas toujours aux sociétés dont ils dépendent. Les
infrastructures sont alors dites communes, sans aucune référence à leur
propriété ou à leur mode de gestion. En effet, sur de nombreuses platesformes industrielles, les infrastructures routières et ferroviaires
appartiennent souvent à l’entité juridique propriétaire du bâtiment
qu’elles jouxtent ou bien peuvent appartenir à une seule personne, qui
peut être propriétaire de l’ensemble de la plate-forme
126
. Ces voies
peuvent ainsi appartenir à l’exploitant implanté initialement lorsque le
site ne comportait qu’une seule exploitation, ce qui est généralement le
cas sur les plates-formes sidérurgiques. Elles peuvent encore appartenir à
la société qui exploite l’activité principale du site, comme c’est
également le cas sur les plates-formes du secteur sidérurgique, puisque
sur ces plates-formes, l’exploitant initial est également l’exploitant
principal. Quel que soit le propriétaire des voies de communication, il est
nécessaire d’assurer l’accès et la sécurité des voies sur la plate-forme
127
.
B - Les différents modes de gestion des infrastructures et parties
communes
Le moyen le plus simple de permettre l’accès aux installations et
le passage du personnel des différents intervenants de la plate-forme est
d’implanter des servitudes de droit privé
128
126
L’implantation des différentes sociétés se fait alors par l’intermédiaire de baux.
. Il peut s’agir de servitudes de
127
En cas d’accident sur une des voies de communication communes qui serait, par
exemple, dû à un défaut d’entretien, il sera alors nécessaire de déterminer à qui incombe
cet entretien afin d’identifier le responsable. Nous verrons dans le chapitre II du Titre II
de la Deuxième partie que la responsabilité des parties communes, comprenant
généralement leur entretien, fait souvent l’objet d’une convention entre les intervenants,
ce qui permet plus aisément d’identifier le responsable.
128
Dans ce cas de figure, il s’agit de servitudes de droit privé. L’article 637 du Code civil
les définit comme « une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un
héritage appartenant à un autre propriétaire ». Il peut s’agir d’une servitude naturelle,
lorsqu’elle est imposée par la situation des immeubles, ou bien légale lorsqu’elle est
prévue par la loi ou encore conventionnelle lorsqu’elle est prévue par les parties. En
l’espèce, les servitudes présentes sur les plates-formes industrielles sont généralement à
la fois naturelles et conventionnelles.
le site de part en part et permettent au personnel d’aller d’une installation
à une autre de manière sécurisée. Ce sont des voies privées qui sont
situées à l’intérieur de l’enceinte du site. Lorsque le site est une plateforme industrielle, ces infrastructures existent tout autant. Elles
permettent de la même façon de relier les différentes installations les unes
aux autres facilitant ainsi l’accès des installations au personnel.
Toutefois, les infrastructures empruntées par différents intervenants
n’appartiennent pas toujours aux sociétés dont ils dépendent. Les
infrastructures sont alors dites communes, sans aucune référence à leur
propriété ou à leur mode de gestion. En effet, sur de nombreuses platesformes industrielles, les infrastructures routières et ferroviaires
appartiennent souvent à l’entité juridique propriétaire du bâtiment
qu’elles jouxtent ou bien peuvent appartenir à une seule personne, qui
peut être propriétaire de l’ensemble de la plate-forme
126
. Ces voies
peuvent ainsi appartenir à l’exploitant implanté initialement lorsque le
site ne comportait qu’une seule exploitation, ce qui est généralement le
cas sur les plates-formes sidérurgiques. Elles peuvent encore appartenir à
la société qui exploite l’activité principale du site, comme c’est
également le cas sur les plates-formes du secteur sidérurgique, puisque
sur ces plates-formes, l’exploitant initial est également l’exploitant
principal. Quel que soit le propriétaire des voies de communication, il est
nécessaire d’assurer l’accès et la sécurité des voies sur la plate-forme
127
.
B - Les différents modes de gestion des infrastructures et parties
communes
Le moyen le plus simple de permettre l’accès aux installations et
le passage du personnel des différents intervenants de la plate-forme est
d’implanter des servitudes de droit privé
128
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L’implantation des différentes sociétés se fait alors par l’intermédiaire de baux.
. Il peut s’agir de servitudes de
127
En cas d’accident sur une des voies de communication communes qui serait, par
exemple, dû à un défaut d’entretien, il sera alors nécessaire de déterminer à qui incombe
cet entretien afin d’identifier le responsable. Nous verrons dans le chapitre II du Titre II
de la Deuxième partie que la responsabilité des parties communes, comprenant
généralement leur entretien, fait souvent l’objet d’une convention entre les intervenants,
ce qui permet plus aisément d’identifier le responsable.
128
Dans ce cas de figure, il s’agit de servitudes de droit privé. L’article 637 du Code civil
les définit comme « une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un
héritage appartenant à un autre propriétaire ». Il peut s’agir d’une servitude naturelle,
lorsqu’elle est imposée par la situation des immeubles, ou bien légale lorsqu’elle est
prévue par la loi ou encore conventionnelle lorsqu’elle est prévue par les parties. En
l’espèce, les servitudes présentes sur les plates-formes industrielles sont généralement à
la fois naturelles et conventionnelles.