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p.9-17.
HUGLO Christian, Responsabilité pénale des sociétés en environnement : premier
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p.2-8.
HUET Jérôme, Le développement de la responsabilité civile pour atteinte à
l’environnement (1
ère
partie) Les Petites Affiches, n°2, 5 janvier 1994, p.10-15, (2
e
partie) Les Petites Affiches n°3, 7 janvier 1994, p.9-14, (suite et fin) Les Petites
Affiches n°6, 14 janvier 1994, p.6-9.
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comparé de l’environnement, PULIM, p.277-285.
ISRAEL Danièle, La responsabilité du crédit bailleur vis-à-vis des problèmes
d’environnement, LPA, 10 juillet 1992, n°83, p.34-41.
JEGOUZO Yves, La convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur
l’environnement dans un contexte transfrontalier est publiée, Revue de droit
immobilier, 2002, Janvier / février, p.35-36.
KROMAREK Pascale et SPIESSHOFER Birgit, Le droit allemand de la pollution
des sols (Altlasten), Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°2/1996,
p.40-44.
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l’Environnement, n°90, p.188-192.
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