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pollution des sols sur la plate-forme. Toutefois, cela ne résoudra pas la
question de l’insolvabilité des débiteurs de l’obligation de remise en état
sur ces plates-formes, sauf à prévoir des mécanismes de recours en cas de
défaillance des débiteurs. Il faut cependant espérer que les réflexions
actuelles des pouvoirs publics sur le financement individuel ou collectif
de la pollution des sols au cours de l’exploitation des installations
classées permettront de contribuer à résoudre cette question, aujourd’hui
sans réponse.
pollution des sols sur la plate-forme. Toutefois, cela ne résoudra pas la
question de l’insolvabilité des débiteurs de l’obligation de remise en état
sur ces plates-formes, sauf à prévoir des mécanismes de recours en cas de
défaillance des débiteurs. Il faut cependant espérer que les réflexions
actuelles des pouvoirs publics sur le financement individuel ou collectif
de la pollution des sols au cours de l’exploitation des installations
classées permettront de contribuer à résoudre cette question, aujourd’hui
sans réponse.
