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D’un point de vue environnemental, les plates-formes
industrielles constituent ainsi un défi par la concentration de leurs
activités industrielles qui procure un accroissement des nuisances
environnementales et des risques industriels. Face à ces dangers qui ne se
retrouvent pas dans les mêmes proportions sur les sites industriels
classiques, la gestion de l’environnement et la sécurité industrielle doit
alors être globale et nécessairement novatrice. Elle doit l’être tant dans
l’appréciation initiale des risques que lors de leur gestion au quotidien.
Le législateur ayant souvent conçu les règles juridiques pour une
application individuelle, les outils juridiques en matière de prévention des
risques ne sont pas toujours adaptés aux plates-formes industrielles. Ces
outils ont dû ainsi évoluer, grâce à l’intervention du juge administratif,
afin de leur rendre leur pleine efficacité. Toutefois, il reste du chemin à
parcourir avant de pouvoir considérer que la prévention des risques
s’effectue réellement de manière globale. En effet, dans de nombreux cas,
la globalité s’apprécie par la somme des actions individuelles, ce qui ne
permet pas réellement d’apprécier l’ampleur de tous les risques existants
sur les plates-formes industrielles. Le caractère inadapté des outils de
prévention se retrouve également dans les outils de gestion de
l’environnement qui sont faits pour une application individuelle et non
pas pour une application globale pour plusieurs sociétés. Ainsi
parallèlement, et sans doute pour pallier ces carences juridiques, les
industriels ont pris certaines initiatives pour gérer quotidiennement et de
manière globale la protection de l’environnement et la sécurité
industrielle sur les plates-formes industrielles. Les outils développés sont
alors essentiellement contractuels et ne revêtent pas tous la même force
juridique. Certains ont valeur de recommandation, tandis que d’autres
constituent de réelles obligations de résultat que chaque intervenant doit
respecter, sous peine de voir sa responsabilité contractuelle engagée.
Ainsi, contrairement à ce que laisserait penser le caractère volontaire de
ces démarches, elles ne sont pas dénuées d’effets juridiques tant entre les
protagonistes, que vis-à-vis des tiers et de l’administration. Elles sont
d’ailleurs parfois susceptibles d’entraîner des sanctions administratives,
lorsqu’elles ne sont pas respectées et qu’elles ont été intégrées dans les
arrêtés préfectoraux des exploitants présents sur les plates-formes
industrielles.
D’un point de vue environnemental, les plates-formes
industrielles constituent ainsi un défi par la concentration de leurs
activités industrielles qui procure un accroissement des nuisances
environnementales et des risques industriels. Face à ces dangers qui ne se
retrouvent pas dans les mêmes proportions sur les sites industriels
classiques, la gestion de l’environnement et la sécurité industrielle doit
alors être globale et nécessairement novatrice. Elle doit l’être tant dans
l’appréciation initiale des risques que lors de leur gestion au quotidien.
Le législateur ayant souvent conçu les règles juridiques pour une
application individuelle, les outils juridiques en matière de prévention des
risques ne sont pas toujours adaptés aux plates-formes industrielles. Ces
outils ont dû ainsi évoluer, grâce à l’intervention du juge administratif,
afin de leur rendre leur pleine efficacité. Toutefois, il reste du chemin à
parcourir avant de pouvoir considérer que la prévention des risques
s’effectue réellement de manière globale. En effet, dans de nombreux cas,
la globalité s’apprécie par la somme des actions individuelles, ce qui ne
permet pas réellement d’apprécier l’ampleur de tous les risques existants
sur les plates-formes industrielles. Le caractère inadapté des outils de
prévention se retrouve également dans les outils de gestion de
l’environnement qui sont faits pour une application individuelle et non
pas pour une application globale pour plusieurs sociétés. Ainsi
parallèlement, et sans doute pour pallier ces carences juridiques, les
industriels ont pris certaines initiatives pour gérer quotidiennement et de
manière globale la protection de l’environnement et la sécurité
industrielle sur les plates-formes industrielles. Les outils développés sont
alors essentiellement contractuels et ne revêtent pas tous la même force
juridique. Certains ont valeur de recommandation, tandis que d’autres
constituent de réelles obligations de résultat que chaque intervenant doit
respecter, sous peine de voir sa responsabilité contractuelle engagée.
Ainsi, contrairement à ce que laisserait penser le caractère volontaire de
ces démarches, elles ne sont pas dénuées d’effets juridiques tant entre les
protagonistes, que vis-à-vis des tiers et de l’administration. Elles sont
d’ailleurs parfois susceptibles d’entraîner des sanctions administratives,
lorsqu’elles ne sont pas respectées et qu’elles ont été intégrées dans les
arrêtés préfectoraux des exploitants présents sur les plates-formes
industrielles.