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CHAPITRE II
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
PLATES-FORMES
INDUSTRIELLES
Résultat d’une activité industrielle effrénée et d’une prise en
compte tardive de l’ampleur du problème par l’ensemble des
protagonistes publics et privés
846
, la pollution des sols peut paraître une
problématique environnementale déjà ancienne par rapport aux autres
défis qui nous attendent
847
. Néanmoins, ce problème est loin d’être résolu
tant pour les pollutions de sols dites historiques que vis-à-vis de celles à
venir. Il existerait, ne serait-ce qu’en France, des milliers de sites pollués,
c'est-à-dire des milliers de sites « présentant un risque pérenne, réel ou
potentiel, pour la santé humaine ou l’environnement du fait d’une
pollution de l’un ou l’autre des milieux, résultant de l’activité actuelle ou
ancienne »
848
846 Ce n’est que très récemment que l’Union européenne s’est intéressée à la
problématique des sols pollués et cela, à travers une communication de la Commission
au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des
régions (COM (2002) 179 final, Vers une stratégie thématique pour la protection des
sols). Toutefois, comme le montrent cette communication et le projet de directive qui en
est découle, la pollution des sols ne constitue qu’un élément de la protection des sols.
Ces textes traitent également de l’érosion et de la salinité des sols (Draft Proposal for a
Directive of the European Parliament and of the Council establishing a framework for
Community action for the protection and sustainable use of soil, 16.01.2006, ISC
Version, COM (2006) xxx). Quant aux différents Etats membres, ce n’est qu’à partir des
années 1980 que le phénomène a été réellement pris en compte de manière législative et
réglementaire.
. Or, les pays développés n’ont pris la pleine mesure des
problèmes de pollutions de sols que depuis vingt-cinq ans environ, ce qui
est finalement très récent face au développement industriel qui remonte à
plusieurs siècles. Il est vrai que la pollution des sols constitue un
phénomène difficile à appréhender. Comme l’a souligné le rapport
847
L’ampleur des nouveaux risques environnementaux dépasse aujourd’hui très
largement les territoires et les continents. Ils sont désormais globaux et nécessitent
généralement un changement radical et mondial des mentalités pour les enrayer. Tel est
notamment le cas des risques liés au changement climatique.
848
Définition issue du glossaire présent sur le site http://basol.ecologie.gouv.fr . Le
Ministère de l’environnement britannique dispose d’une définition identique concernant
le sol pollué. Est considéré « comme pollué, le sol qui présente un danger, réel ou
potentiel, pour la santé ou l’environnement, du fait d’une exploitation en cours ou
achevée (House of Commons Environment Committee, 1989-1990).
CHAPITRE II
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
PLATES-FORMES
INDUSTRIELLES
Résultat d’une activité industrielle effrénée et d’une prise en
compte tardive de l’ampleur du problème par l’ensemble des
protagonistes publics et privés
846
, la pollution des sols peut paraître une
problématique environnementale déjà ancienne par rapport aux autres
défis qui nous attendent
847
. Néanmoins, ce problème est loin d’être résolu
tant pour les pollutions de sols dites historiques que vis-à-vis de celles à
venir. Il existerait, ne serait-ce qu’en France, des milliers de sites pollués,
c'est-à-dire des milliers de sites « présentant un risque pérenne, réel ou
potentiel, pour la santé humaine ou l’environnement du fait d’une
pollution de l’un ou l’autre des milieux, résultant de l’activité actuelle ou
ancienne »
848
846 Ce n’est que très récemment que l’Union européenne s’est intéressée à la
problématique des sols pollués et cela, à travers une communication de la Commission
au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des
régions (COM (2002) 179 final, Vers une stratégie thématique pour la protection des
sols). Toutefois, comme le montrent cette communication et le projet de directive qui en
est découle, la pollution des sols ne constitue qu’un élément de la protection des sols.
Ces textes traitent également de l’érosion et de la salinité des sols (Draft Proposal for a
Directive of the European Parliament and of the Council establishing a framework for
Community action for the protection and sustainable use of soil, 16.01.2006, ISC
Version, COM (2006) xxx). Quant aux différents Etats membres, ce n’est qu’à partir des
années 1980 que le phénomène a été réellement pris en compte de manière législative et
réglementaire.
. Or, les pays développés n’ont pris la pleine mesure des
problèmes de pollutions de sols que depuis vingt-cinq ans environ, ce qui
est finalement très récent face au développement industriel qui remonte à
plusieurs siècles. Il est vrai que la pollution des sols constitue un
phénomène difficile à appréhender. Comme l’a souligné le rapport
847
L’ampleur des nouveaux risques environnementaux dépasse aujourd’hui très
largement les territoires et les continents. Ils sont désormais globaux et nécessitent
généralement un changement radical et mondial des mentalités pour les enrayer. Tel est
notamment le cas des risques liés au changement climatique.
848
Définition issue du glossaire présent sur le site http://basol.ecologie.gouv.fr . Le
Ministère de l’environnement britannique dispose d’une définition identique concernant
le sol pollué. Est considéré « comme pollué, le sol qui présente un danger, réel ou
potentiel, pour la santé ou l’environnement, du fait d’une exploitation en cours ou
achevée (House of Commons Environment Committee, 1989-1990).