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CHAPITRE I
LA RECHERCHE DU DEBITEUR DE L’OBLIGATION DE
REMISE EN ETAT SUR LES PLATES-FORMES
INDUSTRIELLES
Le sol est défini par la Charte européenne révisée sur la
protection et la gestion durable des sols comme « un milieu vivant ayant
une valeur intrinsèque » remplissant à la fois « des fonctions résultant
des activités humaines » et des « fonctions écologiques indispensables
pour l’humanité »
739
. Toutefois de manière paradoxale, il ne fait pas
l’objet d’une réglementation d’ensemble au même titre, par exemple que
l’air et l’eau. Le sol est pris en compte de manière indirecte par le droit
de l’environnement et ce n’est qu’à la fin des années 1980 que les
autorités publiques se sont véritablement préoccupées de la question des
sols pollués, et ce malgré, l’ancienneté des contaminations
740
. Ainsi en
1989, le ministère de l’environnement a décidé de mettre en place un
inventaire national annuel des sites et sols pollués afin de permettre de
mesurer l’impact réel de l’activité industrielle sur l’environnement
741
.
Aujourd’hui, il est dénombré environ 3.800 sites pollués par pollutions
diffuses, ponctuelles, accidentelles ou chroniques
742
739
La Charte européenne révisée sur la protection et la gestion durable des sols a été
adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2003 lors de la 840
e
réunion des Délégués
des ministres. Elle prolonge les idées déjà développées dans la Charte européenne des
sols adoptée par le Comité des ministres du 30 mai 1972 lors de la 211
e
réunion des
Délégués des ministres. Cette dernière définissait alors le sol comme un « milieu vivant
et dynamique qui permet l’existence de la vie végétale et animale (…) essentiel à la vie
de l’homme en tant que source de nourriture et de matières premières ».
. Cet inventaire n’est
pourtant pas exhaustif et il n’est pas impossible qu’un nombre non
négligeable de sites reste encore à recenser. Alors, afin d’éradiquer ce
740
Nathalie FOURNEAU et Aymeric HOURCABIE, Sites et sols pollués : remise en
état, déchets et autorités compétentes, BDEI, n°3/2005, p.4.
741
Il existe désormais deux bases de données. La première est la base de données sur les
sites et sols pollués ou potentiellement pollués dite BASOL qui dresse un inventaire des
sites appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Elle est
disponible sur le site internet : http://basol.ecologie.gouv.fr. La seconde est la Base des
Anciens Sites Industriels et Activités de Service dite BASIAS qui inventorie les anciennes
activités industrielles et activités de services qui n’appellent plus d’action de la part des
pouvoirs publics. Cette base est disponible sur le site internet http://basias.brgm.fr .
742
Nathalie FOURNEAU et Aymeric HOURCABIE, Sites et sols pollués : remise en
état, déchets et autorités compétentes, BDEI, n°3/2005, p.4.
CHAPITRE I
LA RECHERCHE DU DEBITEUR DE L’OBLIGATION DE
REMISE EN ETAT SUR LES PLATES-FORMES
INDUSTRIELLES
Le sol est défini par la Charte européenne révisée sur la
protection et la gestion durable des sols comme « un milieu vivant ayant
une valeur intrinsèque » remplissant à la fois « des fonctions résultant
des activités humaines » et des « fonctions écologiques indispensables
pour l’humanité »
739
. Toutefois de manière paradoxale, il ne fait pas
l’objet d’une réglementation d’ensemble au même titre, par exemple que
l’air et l’eau. Le sol est pris en compte de manière indirecte par le droit
de l’environnement et ce n’est qu’à la fin des années 1980 que les
autorités publiques se sont véritablement préoccupées de la question des
sols pollués, et ce malgré, l’ancienneté des contaminations
740
. Ainsi en
1989, le ministère de l’environnement a décidé de mettre en place un
inventaire national annuel des sites et sols pollués afin de permettre de
mesurer l’impact réel de l’activité industrielle sur l’environnement
741
.
Aujourd’hui, il est dénombré environ 3.800 sites pollués par pollutions
diffuses, ponctuelles, accidentelles ou chroniques
742
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La Charte européenne révisée sur la protection et la gestion durable des sols a été
adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2003 lors de la 840
e
réunion des Délégués
des ministres. Elle prolonge les idées déjà développées dans la Charte européenne des
sols adoptée par le Comité des ministres du 30 mai 1972 lors de la 211
e
réunion des
Délégués des ministres. Cette dernière définissait alors le sol comme un « milieu vivant
et dynamique qui permet l’existence de la vie végétale et animale (…) essentiel à la vie
de l’homme en tant que source de nourriture et de matières premières ».
. Cet inventaire n’est
pourtant pas exhaustif et il n’est pas impossible qu’un nombre non
négligeable de sites reste encore à recenser. Alors, afin d’éradiquer ce
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Nathalie FOURNEAU et Aymeric HOURCABIE, Sites et sols pollués : remise en
état, déchets et autorités compétentes, BDEI, n°3/2005, p.4.
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Il existe désormais deux bases de données. La première est la base de données sur les
sites et sols pollués ou potentiellement pollués dite BASOL qui dresse un inventaire des
sites appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Elle est
disponible sur le site internet : http://basol.ecologie.gouv.fr. La seconde est la Base des
Anciens Sites Industriels et Activités de Service dite BASIAS qui inventorie les anciennes
activités industrielles et activités de services qui n’appellent plus d’action de la part des
pouvoirs publics. Cette base est disponible sur le site internet http://basias.brgm.fr .
742
Nathalie FOURNEAU et Aymeric HOURCABIE, Sites et sols pollués : remise en
état, déchets et autorités compétentes, BDEI, n°3/2005, p.4.