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CHAPITRE II
LA
PORTEE
JURIDIQUE
DES
INITIATIVES
INDUSTRIELLES DANS LA GESTION GLOBALE DES
RISQUES
Si les initiatives prises par les industriels dans le domaine de la
protection de l’environnement souffrent d’un manque de crédibilité, elles
pourraient pourtant constituer une des clefs du développement durable
659
et permettre d’associer activement les industriels à cet enjeu.
Généralement considérées comme « des démarches cosmétiques à
objectif unique de communication
660
659
Le développement durable est couramment défini comme le développement
permettant à une génération présente de satisfaire ses besoins sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs. Apparu initialement sous le terme
de Eco-développement à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur
l’environnement de Stockholm et des travaux de la déclaration finale du 16 juin 1972, il
s’agit d’une réaction à la théorie qui prône la croissance zéro comme alternative aux
maux nés de la société de consommation. Après une longue maturation, le concept de
développement durable (substainable development dans la terminologie anglo-saxonne)
apparaît en 1980 dans le rapport de l’Union internationale pour la conservation de la
nature avant de s’inscrire au cœur de la réflexion de la Commission mondiale pour
l’environnement et le développement présidée par le Premier ministre norvégien,
Madame BRUNDTLAND. Toutefois, c’est avec le Sommet de la Terre à Rio en juin
1992 que le concept de développement durable retient un réel intérêt par les Etats qui en
font la clef de voûte de leur déclaration de principe. Ce texte affirme alors la place
centrale de l’homme dans le processus de développement durable et pose le principe de
l’intégration de l’environnement dans ce projet de développement. Les actions
volontaires des industriels dans le domaine de la protection de l’environnement contribue
ainsi à ce développement durable en permettant notamment un développement
économique plus respectueux de l’environnement. Voir notamment sur le concept de
développement durable, le rapport BRUNDTLAND, Notre avenir à tous, Le fleuve,
Montréal, 1988, 432 p. ; Alexandre KISS et Jean-Pierre BEURIER, Droit international
de l’environnement, 2
e
édition, Pédone, 2004, p. 41 et s., Jean-Yves FABERON,
Entreprise et développement durable : le règlement communautaire sur le système de
management environnemental et d’audit, LPA, 22 juin 1999, n°123, p.4.
», leur efficacité environnementale
est souvent décriée. Cette vision négative des initiatives prises par les
industriels s’explique peut-être par la confusion de plusieurs procédés
660
Peter BORKEY et Matthieu GLACHANT avec la collaboration de Giulia PESARO,
Les engagements volontaires de l’industrie dans le domaine de l’environnement, Etude
commandée par le Ministère de l’environnement et réalisée par le CERNA, Juin 1997,
p.32.
CHAPITRE II
LA
PORTEE
JURIDIQUE
DES
INITIATIVES
INDUSTRIELLES DANS LA GESTION GLOBALE DES
RISQUES
Si les initiatives prises par les industriels dans le domaine de la
protection de l’environnement souffrent d’un manque de crédibilité, elles
pourraient pourtant constituer une des clefs du développement durable
659
et permettre d’associer activement les industriels à cet enjeu.
Généralement considérées comme « des démarches cosmétiques à
objectif unique de communication
660
659
Le développement durable est couramment défini comme le développement
permettant à une génération présente de satisfaire ses besoins sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs. Apparu initialement sous le terme
de Eco-développement à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur
l’environnement de Stockholm et des travaux de la déclaration finale du 16 juin 1972, il
s’agit d’une réaction à la théorie qui prône la croissance zéro comme alternative aux
maux nés de la société de consommation. Après une longue maturation, le concept de
développement durable (substainable development dans la terminologie anglo-saxonne)
apparaît en 1980 dans le rapport de l’Union internationale pour la conservation de la
nature avant de s’inscrire au cœur de la réflexion de la Commission mondiale pour
l’environnement et le développement présidée par le Premier ministre norvégien,
Madame BRUNDTLAND. Toutefois, c’est avec le Sommet de la Terre à Rio en juin
1992 que le concept de développement durable retient un réel intérêt par les Etats qui en
font la clef de voûte de leur déclaration de principe. Ce texte affirme alors la place
centrale de l’homme dans le processus de développement durable et pose le principe de
l’intégration de l’environnement dans ce projet de développement. Les actions
volontaires des industriels dans le domaine de la protection de l’environnement contribue
ainsi à ce développement durable en permettant notamment un développement
économique plus respectueux de l’environnement. Voir notamment sur le concept de
développement durable, le rapport BRUNDTLAND, Notre avenir à tous, Le fleuve,
Montréal, 1988, 432 p. ; Alexandre KISS et Jean-Pierre BEURIER, Droit international
de l’environnement, 2
e
édition, Pédone, 2004, p. 41 et s., Jean-Yves FABERON,
Entreprise et développement durable : le règlement communautaire sur le système de
management environnemental et d’audit, LPA, 22 juin 1999, n°123, p.4.
», leur efficacité environnementale
est souvent décriée. Cette vision négative des initiatives prises par les
industriels s’explique peut-être par la confusion de plusieurs procédés
660
Peter BORKEY et Matthieu GLACHANT avec la collaboration de Giulia PESARO,
Les engagements volontaires de l’industrie dans le domaine de l’environnement, Etude
commandée par le Ministère de l’environnement et réalisée par le CERNA, Juin 1997,
p.32.