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l’outil majeur de prévention des risques industriels. Les résultats de
l’étude de dangers doivent en effet permettre de modifier et de limiter les
risques industriels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des sites industriels,
afin de protéger les populations alentour. Or les différentes méthodes
utilisées pour apprécier les risques industriels dans les études de dangers
peuvent faire varier sensiblement l’identification et le périmètre
d’exposition de ces risques. Ces variations ont d’ailleurs conduit
récemment les pouvoirs publics à définir, de manière législative, la
méthodologie de l’étude de dangers. Cependant, dans le cas des platesformes industrielles, si l’étude de dangers permet d’identifier les risques
industriels liés à certaines installations classées, la mise en œuvre de
mesures limitant la réalisation de ces risques est parfois difficile. Les
industriels ont alors développé des solutions à travers une approche
concertée et commune de la gestion de la sécurité sur les plates-formes
industrielles, lorsque les installations présentaient des risques majeurs. Ils
ont en effet développés avec l’aval de l’administration, des mesures
organisationnelles communes qui permettent de lutter contre les risques
industriels à l’échelle de la plate-forme. Ces approches n’ont toutefois
pas de fondement législatif, ni réglementaire. Il n’est d’ailleurs peut-être
pas nécessaire, qu’elles en aient un, étant généralement constaté que
l’intervention des pouvoirs publics peut freiner la créativité dans ce
domaine. Ainsi, lorsque le législateur s’intéresse actuellement aux platesformes industrielles, c’est indirectement et à travers la prise en compte
des risques liés à la présence d’entreprises extérieures sur les sites
industriels. Toutefois, parmi les nouvelles mesures législatives, de
nombreuses avaient déjà été mises en place par certaines organisations
professionnelles, ce qui limite leur portée. Ainsi, force est de constater
que si des progrès ont été réalisés en matière de prévention des risques
sur les plates-formes industrielles, nous sommes toutefois loin de
l’affirmation d’un principe d’appréhension globale de tous les risques
industriels à l’échelle des plates-formes industrielles. En effet, la prise en
compte des risques collatéraux des différentes activités d’une plate-forme
industrielle ne signifie pas que les risques globaux de la plate-forme aient
été étudiés dans leur ensemble.
l’outil majeur de prévention des risques industriels. Les résultats de
l’étude de dangers doivent en effet permettre de modifier et de limiter les
risques industriels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des sites industriels,
afin de protéger les populations alentour. Or les différentes méthodes
utilisées pour apprécier les risques industriels dans les études de dangers
peuvent faire varier sensiblement l’identification et le périmètre
d’exposition de ces risques. Ces variations ont d’ailleurs conduit
récemment les pouvoirs publics à définir, de manière législative, la
méthodologie de l’étude de dangers. Cependant, dans le cas des platesformes industrielles, si l’étude de dangers permet d’identifier les risques
industriels liés à certaines installations classées, la mise en œuvre de
mesures limitant la réalisation de ces risques est parfois difficile. Les
industriels ont alors développé des solutions à travers une approche
concertée et commune de la gestion de la sécurité sur les plates-formes
industrielles, lorsque les installations présentaient des risques majeurs. Ils
ont en effet développés avec l’aval de l’administration, des mesures
organisationnelles communes qui permettent de lutter contre les risques
industriels à l’échelle de la plate-forme. Ces approches n’ont toutefois
pas de fondement législatif, ni réglementaire. Il n’est d’ailleurs peut-être
pas nécessaire, qu’elles en aient un, étant généralement constaté que
l’intervention des pouvoirs publics peut freiner la créativité dans ce
domaine. Ainsi, lorsque le législateur s’intéresse actuellement aux platesformes industrielles, c’est indirectement et à travers la prise en compte
des risques liés à la présence d’entreprises extérieures sur les sites
industriels. Toutefois, parmi les nouvelles mesures législatives, de
nombreuses avaient déjà été mises en place par certaines organisations
professionnelles, ce qui limite leur portée. Ainsi, force est de constater
que si des progrès ont été réalisés en matière de prévention des risques
sur les plates-formes industrielles, nous sommes toutefois loin de
l’affirmation d’un principe d’appréhension globale de tous les risques
industriels à l’échelle des plates-formes industrielles. En effet, la prise en
compte des risques collatéraux des différentes activités d’une plate-forme
industrielle ne signifie pas que les risques globaux de la plate-forme aient
été étudiés dans leur ensemble.